Reuters, Strasbourg, 11 novembre – Les « listes noires » établies par le Conseil de sécurité des Nations unies et l’Union européenne pour lutter contre le terrorisme violent les principes universels du droit, affirme le sénateur suisse Dick Marty dans un rapport élaboré pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Les règles qui président à l’inscription sur ces listes de personnes physiques ou morales soupçonnées de soutenir ou de participer à des activités terroristes « bafouent les principes fondamentaux qui sont à la base des droits de l’homme et de la primauté du droit », dénonce-t-il dans un projet de résolution qui sera présenté lundi à Paris.
Les sanctions imposées aux suspects, telles que gel de leurs avoirs ou restrictions de circulation, devraient respecter « des normes minimales de procédure et de sécurité juridique », estime l’ancien procureur qui s’est fait connaître par ses rapports sur les activités illégales des services secrets américains en Europe.
Ces normes incluent selon lui le droit d’être informé des accusations dont on fait l’objet, le droit d’être entendu et de se défendre, le droit à un recours auprès d’une instance indépendante et impartiale et le droit d’être indemnisé en cas de violation injustifiée de ses droits.
Le projet de résolution, qui demande aux 47 Etats membres du Conseil de l’Europe de mettre en place de telles garanties sur leur sol, sera soumis au vote de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en janvier 2008.
Le Conseil de sécurité des Nations unies a inauguré en 1999 la pratique des « sanctions ciblées » en adoptant la résolution 1267 qui visait alors les activités terroristes en Afghanistan.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa propre liste en décembre 2001 dans le cadre d’un plan d’action élaboré après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis.
Pour étayer ses critiques, Dick Marty cite notamment le cas de l’Organisation des Moudjahidines du peuple iranien (OMPI), un mouvement de résistance au régime des Mollah, qui reste inscrit sur la liste noire de l’UE en dépit d’une décision prononcée en sa faveur par le Tribunal de première instance des Communautés européennes.
« Malgré les récentes améliorations de procédure, il reste presque impossible, dans la pratique, de se faire retirer d’une liste noire : une situation illégale et inacceptable », conclut-il.