Reuters: La justice française devrait statuer prochainement sur l’éventuelle libération d’un Iranien condamné pour assassinat, tandis que Paris demande la libération d’une de ses ressortissantes, Clotilde Reiss, retenue en Iran. Lire la suite l’article
Ces deux affaires qui progressent en parallèle alimentent l’hypothèse d’un possible échange entre Paris et Téhéran, demandé par le président iranien Mahmoud Ahmadinejad mais que Nicolas Sarkozy a dit refuser.
Téhéran retient depuis juillet dernier Clotilde Reiss, une jeune universitaire accusée d’espionnage et de participation aux manifestations de juin ayant suivi la réélection contestée de Mahmoud Ahmadinejad.
Après avoir passé un mois et demi en prison, elle a été assignée à résidence à l’ambassade de France. Une audience présentée comme la dernière s’est tenue le 16 janvier devant un tribunal de Téhéran. La décision est en délibéré à une date non précisée.
Pendant ce temps, à Paris, la demande de libération conditionnelle déposée à l’été 2009 par Ali Vakili Rad, un Iranien condamné en 1994 à perpétuité pour le meurtre en 1991 de l’ancien Premier ministre du Shah Chapour Bakhtiar, progresse.
Le tribunal d’application des peines de Paris, qui prendra la décision finale, se déplacera le 10 février à Poissy, (Yvelines), où il est détenu. Le jugement devrait être mis en délibéré.
Le parquet se prononcera sur la demande de libération à l’audience. Aucune position n’a été arrêtée, a assuré une porte- parole du procureur Jean-Claude Marin.
Selon une source proche du dossier, le magistrat penche pour l’approbation de la demande de libération conditionnelle et suggérerait de l’assortir d’une expulsion en "urgence absolue", qui permettrait à Vakili Rad de rentrer en Iran de suite.
LE POIDS DU PASSÉ
Le cabinet de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, dit ignorer la position du parquet et souligne qu’il n’a pas le dernier mot.
"Toute demande de libération conditionnelle d’un détenu est prise dans un processus judiciaire. La décision finale est prise par une juridiction indépendante", a déclaré Guillaume Didier, porte-parole de la ministre.
Ali Vakili Rad est éligible à une libération conditionnelle, puisqu’il a purgé la peine de sûreté de 18 ans prononcée lors de sa condamnation par la cour d’assises de Paris en 1994.
Le condamné a reconnu lors de son procès avoir été envoyé par le régime iranien en France pour participer avec d’autres hommes, jamais arrêtés, au meurtre de Chapour Bakhtiar le 6 août 1991 à Suresnes (Hauts-de-Seine). Ce dernier était réfugié en France depuis la révolution islamique de 1979.
La cour d’appel de Paris doit se prononcer par ailleurs le 17 février sur un autre cas susceptible d’intéresser Téhéran, celui de Majid Kakavand, un ingénieur arrêté en mars 2009 à l’aéroport de Roissy.
Les Etats-Unis réclament son extradition et lui reprochent d’avoir acheté sur internet des produits électroniques, ce qui viole selon Washington l’embargo commercial qu’il impose à l’Iran.
Le parquet général demande un complément d’information. L’ingénieur iranien a purgé cinq mois de détention et est actuellement libre sous contrôle judiciaire.
Le contentieux franco-iranien est compliqué par l’existence d’un précédent. En 1987, le retour en Iran avec l’aval d’un juge français d’un interprète soupçonné de participation à des attentats, Wahid Gordji, avait déclenché une tempête politique.
Edité par Gilles Trequesser