L’adoption récente de la résolution 166 par la Chambre des représentants des États-Unis, soutenue par une large majorité bipartite de 220 représentants, marque un tournant dans la position de la communauté internationale à l’égard du régime clérical iranien. Au-delà du soutien apporté aux aspirations du peuple iranien à une république démocratique, laïque et non nucléaire, cette résolution constitue une condamnation virulente du règne de la terreur du régime depuis quatre décennies, de ses violations systématiques des droits humains et de ses actions déstabilisatrices, tant au niveau national qu’international. Surtout, la résolution 166 valide les appels lancés de longue date par la Résistance iranienne et les défenseurs des droits humains à la responsabilisation pour les atrocités passées et présentes, notamment le massacre de prisonniers politiques de 1988.
La résolution ne laisse aucune ambiguïté sur la nature du régime iranien, condamnant sans équivoque son « terrorisme, sa guerre par procuration régionale, sa répression interne et ses autres objectifs ». Elle souligne que « les événements de l’année écoulée ne laissent aucun doute sur le fait que la source du terrorisme et du bellicisme au Moyen-Orient est la République islamique théocratique d’Iran ». Ce discours ferme, prononcé par une branche clé du gouvernement américain, renforce la réalité que le peuple iranien subit depuis plus de 45 ans : un régime fondé sur la violence et soutenu par la répression.
Condamnation globale : Un régime fondé sur la terreur et la répression
La résolution 166 décrit minutieusement les activités malveillantes et multiformes du régime iranien. Elle note que « la République islamique théocratique d’Iran au pouvoir a agi comme une source de terrorisme et de conflits régionaux au cours des quatre dernières décennies pour assurer sa survie », liant directement son bellicisme à ses efforts pour se maintenir au pouvoir. La résolution souligne spécifiquement le rôle du régime dans « l’approvisionnement en armes, missiles et drones de ses mandataires et le ciblage des navires et du libre-échange en mer Rouge ainsi que des forces américaines dans la région », soulignant ainsi sa menace directe pour la paix et la sécurité mondiales.
Par ailleurs, la résolution aborde les dangereuses ambitions nucléaires du régime, affirmant qu’il « a violé de manière répétée et croissante ses engagements au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), défié l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) concernant ses programmes nucléaires et augmenté ses stocks d’uranium enrichi de qualité quasi militaire, un composant nécessaire à la fabrication d’une bombe nucléaire ». Cette condamnation sans appel souligne le consensus international selon lequel le comportement du régime est inacceptable et représente un grave danger. La Chambre des représentants « condamne sans équivoque le bellicisme du régime iranien au Moyen-Orient, source majeure de terrorisme et d’instabilité régionale, et appelle à sa cessation ».
Pleins feux sur les atrocités : Le crime méconnu du massacre de 1988
Un aspect particulièrement significatif de la résolution H.Res. 166 est sa référence directe à l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire iranienne moderne : le massacre de 1988. La résolution cite le rapport de juillet 2024 du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme en Iran, qui « a mis en lumière l’exécution de “dizaines de milliers” de prisonniers politiques dans les années 1980 et lors du massacre de 1988 (jusqu’à 30 000). » Elle cite également le Rapporteur spécial, soulignant que ces « “crimes atroces”… représentent les violations des droits de l’homme les plus graves et les plus flagrantes de notre mémoire d’homme, où de hauts responsables de l’État ont comploté et activement participé à la planification, à l’ordre et à la perpétration de crimes contre l’humanité contre les ressortissants de leur propre État. »
Point crucial, la résolution reconnaît qu’« une écrasante majorité des prisonniers exécutés étaient des membres et des sympathisants de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI/MEK) ». Cette reconnaissance explicite est essentielle, car le régime a constamment cherché à nier ou à minimiser cette extermination systématique des opposants politiques. En intégrant ces conclusions, la Chambre des représentants des États-Unis soutient la demande de justice pour les victimes et de responsabilisation des auteurs, dont beaucoup occupent encore des postes de pouvoir en Iran.
Brutalité persistante et ciblage de la dissidence
La résolution indique clairement que la brutalité du régime ne se limite pas au passé. Elle note qu’« au cours des quatre premiers mois de la présidence de Massoud Pezeshkian, plus de 500 prisonniers, dont des prisonniers politiques et au moins 17 femmes, ont été exécutés, certains en public ». Ce sombre bilan dissipe toute illusion selon laquelle les changements superficiels à la présidence du régime signaleraient un virage vers la modération. La résolution condamne également « les minorités ethniques et religieuses arbitrairement et brutalement réprimées ».
Par ailleurs, la résolution 166 met en lumière la persécution incessante du régime contre son opposition organisée, même au-delà des frontières iraniennes. Elle stipule qu’« en 2023, le régime iranien a lancé des simulacres de procès par contumace contre quelque 104 membres chevronnés de l’opposition iranienne, principalement basés en Europe, notamment en France et en Albanie, afin de justifier des complots terroristes contre eux, et continue de cibler les dissidents iraniens à l’étranger ». Cela souligne la profonde crainte du régime envers la résistance organisée et sa détermination à faire taire les voix dissidentes par tous les moyens nécessaires.
Appel à la responsabilité et à la protection des témoins à Achraf 3
En réponse à cette série de crimes, la résolution 166 « appelle à tenir le régime iranien et ses dirigeants responsables de leurs crimes par le maintien des sanctions ». Cet appel à la responsabilité est directement lié à la protection des témoins de ces crimes. La résolution met spécifiquement en avant les résidents d’Achraf 3 en Albanie, soulignant que « plus de 900 femmes et hommes d’Achraf 3 en Albanie sont d’anciens prisonniers politiques témoins des crimes commis par le régime iranien en prison, et nombre d’entre eux sont témoins du massacre de 1988 et d’autres assassinats politiques en Iran. Ils doivent être pleinement protégés en vue de leurs éventuels témoignages devant les tribunaux internationaux chargés d’enquêter sur ces assassinats.»
La résolution appelle explicitement le gouvernement des États-Unis, en coopération avec son allié l’Albanie, à assurer la pleine protection des réfugiés politiques iraniens d’Achraf 3 en Albanie contre les efforts continus du régime iranien pour cibler les dissidents à l’étranger, et à garantir qu’ils bénéficient de tous les droits garantis par la Convention de Genève de 1951 et la Convention européenne des droits de l’homme.» Il s’agit d’une demande essentielle, reconnaissant le rôle inestimable que jouent ces survivants dans la quête de justice et la menace constante qu’ils subissent de la part du régime iranien.
La voie à suivre : rejeter toute dictature et adopter une alternative démocratique
La résolution affirme que le peuple iranien « s’oppose à toute forme de régime autoritaire et rejette la dictature monarchique et la tyrannie religieuse, comme en témoignent ses slogans de protestation ». Cela fait écho au message constant des soulèvements nationaux en Iran, où les citoyens ont clairement exprimé leur désir d’un changement fondamental, et non d’un simple remaniement des dictateurs.
Point crucial, la résolution 166 ouvre la voie à un avenir démocratique viable en appelant à « soutenir l’opposition iranienne et le Plan en dix points pour l’avenir de l’Iran, qui s’inscrit dans les valeurs démocratiques et garantit une république démocratique, laïque, pacifique et non nucléaire pour l’avenir de l’Iran ». Ce Plan en dix points, présenté par Mme Maryam Radjavi, présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), prône le suffrage universel, des élections libres, la séparation de la religion et de l’État, l’égalité des sexes et un Iran non nucléaire. Le large soutien international à ce plan, notamment de la part de « plus de 4 000 parlementaires du monde entier… et de plus de 130 anciens dirigeants mondiaux et 80 lauréats du prix Nobel », témoigne de sa crédibilité en tant que modèle pour un Iran libre.
La résolution 166 de la Chambre des représentants des États-Unis constitue une étape importante. Elle condamne non seulement les crimes considérables du régime iranien, mais reconnaît également la légitimité de la lutte du peuple iranien pour la liberté et la démocratie, ainsi que l’importance de traduire en justice les auteurs d’atrocités de masse, comme le massacre de 1988.