AFP, Bruxelles, 10 mai 2007 Le principal groupe iranien dopposition en exil a annoncé jeudi quil portrait plainte contre lUE, avançant quelle enfreignait une décision de la cour en gelant ses fonds en tant quorganisation terroriste.
David Vaughan, avocat de lorganisation des Moudjahidine du peuple dIran (OMPI), a dit que les démarches avaient été faites auprès du Tribunal de première instance à Luxembourg mercredi pour demander plus dun million deuros (1.35 million de dollars) de dommages en plus des frais judiciaires.
Le groupe affirme que la décision du Conseil européen les 27 Etats membres – de le maintenir sur la liste du terrorisme est basée sur des événements remontant à plus de cinq ans, et quil nexiste aucune justification pour conserver son inclusion.
« Nous mettons au défi le Conseil, sil dispose de la moindre preuve (dactes de violence ultérieurs) de révéler cette preuve, a dit Farzin Hashemi une figure de proue de la coalition du Conseil national de la Résistance iranienne.
Pour le groupe exilé de lOMPI et ses avocats, la décision de retenir le groupe sur la liste du terrorisme, qui est renouvelée tous les six mois, a été prise pour satisfaire les autorités iraniennes durant les négociations internationales sur les ambitions nucléaires de Téhéran.
Mais Jean-Pierre Spitzer, un autre avocat du groupe, a déclaré dans une conférence de presse à Bruxelles que lUE ne devrait pas ajouter un désastre judiciaire à un désastre politique.
« Il est clair, pour ceux qui ne sont pas aveugles, que le Conseil na dautre alternative que de retirer le nom de lOMPI de sa liste », a-t-il ajouté.
En décembre dernier, le Tribunal de Première Instance européen a annulé une décision de lUE de 2002 de geler les avoirs du groupe, une mesure qui a forcé le bloc à repenser la manière dont il avait élaboré sa liste noire du terrorisme.
LOMPI était la branche armée du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI) basé en France, mais qui a renoncé à la violence en juin 2001.
Le groupe revendique le soutien dun millier de parlementaires de 23 pays membres de lUE.
Leurodéputé Paolo Casaca, qui assistait à la conférence de presse jeudi, a déclaré quil était « clair que les Moudjahidine du peuple nont aucun rapport avec le terrorisme».