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Lord Maginnis : Liberté ou Oppression – Définir la responsabilité

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Ecrit pour PoliticsHome, Lord Maginnis appelle les Etats-Unis à retirer les Moudjahidines du peuple d’Iran de la liste des Organisations terroristes étrangères.

Epolitix, 27 aout –  « Une justice différée est une justice reniée », est une maxime juridique intemporelle. Après plus d’une décennie de batailles juridiques et de défis politiques pour leur désignation en tant qu’organisation terroriste, l’Organisation des Moudjahidines du Peuple d’Iran (OMPI) continue de souffrir des conséquences de la justice différée.

Pourtant, elle lutte pour survivre dans les limbes, alors qu’approche la date limite pour le Département d’Etat de prendre une décision finale quant à leur statut sur la liste des organisations terroristes étrangères (FTO). Cette désignation pose une entrave quotidienne à la protection et la réinstallation des membres de l’OMPI en Irak et à ce jour, elle a coûté la vie à des dizaines de personnes.

L’administration Clinton a d’abord placé l’OMPI sur la liste en 1997 comme un «geste de bonne volonté » à l’égard du président iranien Mohammad Khatami qui était qualifié de réformateur. Depuis lors, l’OMPI a créé un précédent juridique au sein de l’Union Européenne et du Royaume-Uni comme la seule organisation de l’histoire à avoir son nom retiré des listes noires grâce à des moyens purement juridiques. Leur bataille actuelle avec le Département d’Etat américain continue de pousser ce système juridique à pied, qui ne semble pas se soucier du sort des 3400 réfugiés qui qui sont victimes des procédures de la liste noire.

Après plus d’une décennie de litiges, la désignation a été considérée en 2010 comme violant la procédure régulière, par un tribunal renvoyant l’affaire au Département d’Etat pour examiner la question dans les six mois. Cette ordonnance du tribunal est restée lettre morte, le Département d’Etat n’y répondant pas.

En février de cette année, l’OMPI a été obligé de déposer une plainte auprès de la Cour d’appel, demandant au tribunal de contraindre le Département d’Etat à prendre des mesures. Le tribunal a accepté la requête, estimant que le Département d’Etat n’avait présenté aucune bonne raison pour avoir attendu plus de 600 jours, alors que le Congrès lui avait donné 180 jours pour rendre une décision. La cour a reconnu qu’un tel retard avait effectivement laissé l’OMPI dans un « vide administratif ». Il a ordonné au Département d’Etat de donner une réponse définitive dans les quatre mois (avant juin) et a menacé de radier l’OMPI automatiquement s’il manquait la date butoir.

Il semble qu’il y ait peu de doute sur le fait que l’OMPI sera finalement soutenu dans sa quête de justice, mais à quel prix ? Depuis que l’Irak a pris en main la protection du camp d’Achraf où habitent des milliers d’habitants membres de l’OMPI depuis un quart de siècle, 49 Achrafiens sans défense ont été tués dans deux massacres commis par les forces irakiennes et des centaines d’autres ont été blessés. Comme le député Brad Sherman (Démocrate – Californie), un haut responsable de la Commission de la Chambre des Affaires étrangères, a dit : « Le bureau de l’ambassadeur d’Irak a déclaré qu’il n’y avait pas de sang sur les mains du gouvernement irakien mais au moins partiellement sur les mains du Département d’Etat parce que l’OMPI est considérée comme une organisation terroriste et, qu’en conséquence, l’Irak ne sent pas tenue de respecter les droits de l’homme des gens qui se trouvent dans le camp ». Comme quoi l’attitude du Département d’Etat sert à justifier chaque injustice faite aux membres de l’OMPI en Irak ou en Iran – où ils sont systématiquement étiquetés par le régime des mollahs comme des candidats à la potence.

Le Département d’Etat a insisté à plusieurs reprises sur le fait que la coopération de l’OMPI dans le transfert des résidents d’Achraf vers le camp controversé de Liberty pourrait influencer leurs chances de retrait de la liste FTO. Cela, malgré le fait que de ces conditions sont étrangères aux critères légaux que la Secrétaire d’État doit utiliser pour évaluer le statut de l’OMPI comme organisation terroriste.

Le maintien sur la liste noire de l’OMPI ne représente pas seulement une menace mortelle pour la sécurité de ses membres en Irak, mais constitue le plus grand obstacle à leur réinstallation éventuelle comme réfugiés dans d’autres pays. On peut comprendre pourquoi, malgré les demandes de l’ONU, aucun pays ne semble prêt à accepter la communauté d’Achraf alors qu’elle reste étiquetée « terroristes » par les États-Unis.

Jusqu’à présent, les deux tiers des résidents d’Achraf se sont déplacés dans cinq convois vers le camp Liberty, une ancienne base américaine près de Bagdad, décrite comme un centre de détention par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. À l’heure actuelle, encore un autre geste de bonne volonté de l’OMPI a permis le transfert de 400 autres résidents restants d’Achraf à Liberty. En quittant Achraf, ils ont littéralement mis leur vie entre les mains du Département d’Etat, lui faisant confiance pour aller au bout de ses promesses.

Le temps est venu pour les Etats-Unis de retirer cet obstacle final à la réinstallation de ces réfugiés. En retirant l’OMPI de la liste noire, les États-Unis permettront d’accélérer le processus de réinstallation des réfugiés d’Achraf. La procédure judiciaire a montré que l’inscription de l’OMPI est dénuée de fondement, viole une procédure régulière et sape la légitimité de cette liste.

Les mots creux et les promesses non tenues ne donnent aucun crédit aux Etats-Unis ; cela gène le processus judiciaire et démocratique sur lequel leur Constitution survit. L’impulsion pour radier l’OMPI ne sert pas seulement à réparer la politique en panne de la liste terroriste, mais également à sauver les vies précieuses de 3400 réfugiés. Il s’agit de savoir si les Etats-Unis en particulier et l’Occident en général, offriront une alternative viable à l’oppression et à l’injustice.

Lord Maginnis of Drumglass, est membre de la Chambre des Lords britannique.

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