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Iran: Le CEJ annule la désignation terroriste des Moudjahidine du Peuple

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AFP, 4 décembre 2008 – La justice européenne a annulé jeudi la décision de l’Union européenne de geler les fonds des Moudjahidine du Peuple, la principale organisation d’opposition iranienne, un revers pour l’UE qui conteste cependant devoir les rayer de sa liste d’organisations terroristes.

Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice a estimé que le Conseil de l’UE (qui réunit les gouvernements européens) avait "violé les droits de la défense" des Moudjahidine en "ne lui communiquant pas les nouvelles informations qui, selon lui, justifiaient son maintien dans la liste européenne des organisations terroristes", et "en refusant de communiquer au Tribunal certaines informations relatives à l’affaire".

Les Moudjahidine du Peuple, une organisation fondée en 1965 avec pour objectif d’abord de renverser le régime du Chah puis le régime islamiste, se battent depuis plusieurs années devant la justice européenne contre leur inscription sur cette liste "noire" de l’UE, qui remonte à 2002.

En décembre 2006 puis en octobre dernier, la Cour européenne de justice avait déjà contesté des décisions similaires de l’UE les concernant.

L’arrêt de 2006 avait même obligé l’UE à revoir la façon dont elle établit cette liste et à détailler aux organisations visées les motifs de leur inscription.

Mais ces décisions du tribunal, prononcées plusieurs mois après le dépôt du recours, avaient jusqu’ici toujours concerné des versions de la liste déjà caduques, puisque la liste est remise à jour tous les six mois.

L’UE avait donc toujours réagi en disant que sa liste en vigueur n’était pas affectée par ces décisions.

Cette fois, le tribunal de Première instance a fait preuve d’une diligence inédite: les plaidoiries se sont tenues mercredi, et la décision est intervenue dès jeudi, alors que la liste de juillet dernier dénoncée par les Moudjahidine est toujours d’actualité.

Maryam Radjavi, présidente du Conseil national de la résistance iranienne, une organisation qui constitue la vitrine politique des Moudjahidine, s’est félicitée de cette "victoire de la justice".

"Avec ce jugement", les Moudjahidine "ne se trouvent plus sur la liste noire de l’Union européenne, et ne peuvent plus être remis sur cette liste", a-t-elle affirmé jeudi dans un communiqué.

L’UE "est à présent obligée de rendre (ce jugement) public officiellement et de présenter ses excuses à l’OMPI et au peuple d’Iran. L’Union européenne doit dédommager le peuple iranien et sa résistance pour les terribles préjudices qu’elle leur a causés", selon elle.

Elle s’en est pris à la France, qui "pour satisfaire le fascisme religieux au pouvoir en Iran, a piétiné tous les principes juridiques et éthiques afin de maintenir" les Moudjahidine sur la liste.

C’est la France, présidente en exercice de l’UE, qui avait invoqué de "nouvelles raisons" justifiant selon elle le maintien des Moudjahidine sur la liste adoptée en juillet.

Un responsable du Conseil de l’UE a néanmoins réfuté jeudi que l’annulation du gel des fonds de l’organisation, qui résulte de leur inscription sur la liste, entraîne nécessairement son retrait de la liste elle-même.

"Le Conseil est en train d’examiner les suites à donner à l’arrêt, y compris la possibilité de faire appel", a-t-il indiqué. L’UE a deux mois pour faire appel, a précisé le tribunal.

Il a expliqué que l’inscription sur la liste terroriste entraînait aussi une surveillance judiciaire et policière renforcée de l’organisation visée, et que le tribunal n’avait "pas compétence" à annuler cette partie-là de la décision.

Les juristes du Conseil s’interrogent aussi pour savoir s’ils doivent dès maintenant débloquer les fonds de l’organisation, ou s’ils peuvent attendre l’examen de l’affaire en appel, s’ils décident effectivement de faire appel.

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