NewsResistanceUne centaine de sénateurs français pour un changement démocratique...

Une centaine de sénateurs français pour un changement démocratique en Iran

-

CFID, 17 décembre 2008 – Une centaine de sénateurs ont appelé, dans une déclaration, le gouvernement français à saisir l’occasion de la présidence tournante de l’UE pour appliquer les arrêts de la Cour européenne et des Cours britanniques, en radiant de la liste des organisations terroristes de l’UE, l’Organisation des Moudjahidines Peuple d’Iran (OMPI).

La déclaration précise : « C’est au Conseil de l’Union européenne, présidé par la France, d’appliquer les arrêts de justice et de respecter la volonté des élus des peuples européens en radiant l’OMPI de sa liste noire. La maintenir sur cette liste revient à ignorer les décisions de justice et à violer l’Etat de droit, ce qui ternit gravement l’image de la France à la tête de l’Union européenne ».

Les signataires sont issus de tous les groupes politiques du sénat et de toutes les Commissions permanentes.

Dans son troisième verdict rendu le 4 décembre 2008, le Tribunal de première instance des communautés européennes a annulé la décision du 15 juillet 2008 du Conseil de l’UE contre l’OMPI. Il a précisé que ladite décision avait violé les droits de la défense de l’OMPI, porté atteinte à son droit fondamental à un contrôle juridictionnel effectif et pourrait être considérée comme un abus ou un détournement de pouvoir sans avoir pu montrer que l’OMPI était impliquée dans le terrorisme.

Le verdict ajoute que dans le dossier présenté par la France au Conseil des ministres afin de maintenir l’OMPI sur la liste terroriste rien ne montre que les accusations attribuées à l’OMPI «étaient basées sur des données pertinentes » et l’appréciation présentée par la France n’est pas le fait de «l’autorité judiciaire nationale compétente» mais du « ministère des Affaires étrangères et européennes français ».

Selon les signataires « un obstacle important à un changement démocratique en Iran est l’inscription de la principale opposition au régime, l’OMPI, sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne. » Ils ont rappelé qu’outre la Cour européenne « le gouvernement britannique a officiellement retiré l’OMPI de sa liste noire le 24 juin 2008 conformément à l’arrêt de la Cour d’appel confirmé à l’unanimité par les deux Chambres du parlement britannique ».

Tout en exprimant leur profond regret de « l’aggravation de la situation en Iran, notamment en ce qui concerne les pendaisons publiques, l’exécution des mineurs et les arrestations massives de jeunes et de femmes », les sénateurs ont affirmé que « deux décennies de négociations et de complaisance pour changer l’attitude du régime iranien ont été contre-productives et l’ont rendu plus arrogant dans la répression, l’exportation du terrorisme et dans sa quête de l’arme atomique. »

Les propositions présentées par le Conseil National de la Résistance Iranienne (CNRI) et sa présidente élue Mme Maryam Radjavi retiennent toute l’attention et l’appui des signataires.

Ces propositions rejettent à la fois la guerre et la complaisance comme solutions à la crise iranienne et préconisent une troisième voie, celle d’un changement démocratique par le peuple iranien et sa Résistance organisée.

A Paris, le 16 décembre 2008

Jean-Pierre Michel,Sénateur de la Haute-Saône, Commission des Lois
Jean-Marc JUILHARD, Sénateur du Puy de Dôme, Commission des Affaires Sociales

7,062FansLike
1,159FollowersFollow
0SubscribersSubscribe

Dernières nouvelles

Les crimes d’Ali Khamenei à Piranshahr et Javanrud en Iran

Au 67e jour de la révolution iranienne, le régime iranien a tenté de mettre un terme aux manifestations dans...

Iran : médecine chère, vie humaine bon marché

Un regard sur les armes que le régime iranien utilise contre son peuple pour réprimer les protestations sociales, révèle...

Qui est le juge meurtrier du régime iranien Abolqasem Salavati ?

La semaine dernière, le cas de plusieurs personnes arrêtées lors du soulèvement du peuple iranien a été renvoyé au...

Le régime iranien est incapable d’arrêter les protestations

Les gouvernements totalitaires, qu'il s'agisse d'une monarchie ou d'un régime clérical, et leurs partisans internationaux poursuivent le même objectif,...

Dix pour cent de la nation iranienne est prête à se sacrifier pour la liberté

Selon les estimations du principal groupe d'opposition au régime iranien, l'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI/MEK), plus de...

L’imposture de Khamenei au sujet du coup d’État de 1953 et la révolution de 2022

Le 2 novembre, le guide suprême du régime iranien, Ali Khamenei, a de nouveau attribué la révolution en cours...

Doit lire

Iran : la sécurité, un pari dans lequel Khamenei a perdu

Dans son dernier discours, le guide suprême du régime...

Fissures mortelles et indiscernables dans le système iranien

La présence prévue du Guide suprême du régime iranien...

vous pourriez aussi aimer EN RELATION
Recommandé pour vous