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La LDH demande à Kouchner le retrait des Moudjahidine du Peuple de la liste terroriste

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AFP, 20 jan 2009 – La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a demandé mardi au ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner de renoncer à faire appel de l’annulation par la justice européenne du gel des fonds des Moudjahidine du Peuple iranien (OMPI), classés "organisation terroriste" par l’Union européenne (UE).

   Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a annulé le 4 décembre 2008 ce gel décidé par l’UE. Selon l’OMPI, cet arrêt doit conduire à son retrait de la liste européenne des organisations terroristes, ce que conteste l’UE.

   Le Danemark va demander ce retrait, a annoncé le 7 janvier le ministre danois des Affaires étrangères Per Stig Moeller, soulignant que "le tribunal a dit qu’à moins d’un appel avant le 5 février, la décision de la CEJ doit résulter dans le retrait de ce groupe de la liste".

   Dans une lettre publique à M. Kouchner, le président de la LDH Jean-Pierre Dubois rappelle que "le même tribunal avait déjà annulé une décision semblable du Conseil le 12 décembre 2006, et que depuis lors la justice britannique, par deux décisions successives (…) a déclaré irrégulière l’inscription de l’OMPI sur la liste britannique des organisations terroristes, inscription qui constituait alors le seul fondement de la décision européenne analogue. Ainsi le Royaume-Uni a-t-il retiré l’OMPI de sa liste le 24 juin 2008".

   Il reproche au ministre d’avoir produit devant le tribunal des conclusions "tendant, pour justifier cette décision, à substituer à l’inscription de l’OMPI sur la liste britannique un nouveau fondement tiré de la procédure lancée contre l’OMPI en France en 2003 en application de la loi d’exception française dite +antiterroriste+".

   La LDH "trouve inacceptable que la République française contribue ainsi activement et en connaissance de cause au maintien de décisions plus que contestables de l’Union européenne", selon le texte.

   En conséquence, son président demande à M. Kouchner "de bien vouloir intervenir auprès du Conseil des ministres de l’Union européenne pour que la décision des juges européens ne soit pas frappée d’un appel qui ne pourrait être regardé lui aussi que comme dilatoire et manifestement abusif et pour que cette décision soit au contraire appliquée dans les plus brefs délais, afin de rétablir le respect de l’Etat de droit et de mettre un terme au traitement injustifié dont est victime l’OMPI par la faute de notre pays".

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