OMCT, Genève: LOrganisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est gravement préoccupée par le fait que 3500 membres de lorganisation des Moudjahidine du peuple dIran (OMPI), un groupe dopposition iranien, résidant au camp dAchraf en Irak, risquent dêtre expulsés dIrak alors que, selon les dernières informations reçues, les forces de sécurité irakiennes ont encerclé le camp pour empêcher les personnes dy entrer ou den sortir. Ce développement fait suite à plusieurs déclarations tant par les autorités irakiennes quiraniennes, appelant à lexpulsion de lOMPI dIrak et à la fermeture du camp.
LOMCT considère que les résidents du camp dAchraf ayant quitté lIran pour des raisons politiques afin de fuir la persécution et dorganiser la résistance contre le régime iranien, serait confrontée à de graves risques de torture et autres violations sérieuses des droits de lhomme au cas dun retour involontaire en Iran. En conséquence, lOMCT appelle le gouvernement irakien à se conformer rigoureusement au principe de non-refoulement qui interdit le renvoi dune personne vers un pays où il y a de raisons sérieuses de croire quelle sera soumise à la torture et dautres formes de mauvais traitements.
LOMCT souhaite également rappeler quil a été reconnu, dès le début du conflit, que les membres de lOMPI nont pas été impliqués dans le conflit entre les Etats-Unis et lIrak. Par ailleurs, les membres de lOMPI ont été désarmés et reconnus comme « personnes protégées » en vertu de larticle 27 de la 4ème Convention de Genève, dont les garanties sont clairement stipulées dans divers protocoles signés avec les forces américaines.
A partir de lautomne 2008, et dû au rapprochement entre certaines factions du gouvernement irakien et les autorités iraniennes, des craintes ont été exprimées concernant les garanties fournies aux membres de lOMPI au cas où les Etats-Unis devaient transférer la protection dAchraf aux autorités irakiennes sans avoir lassurance que ces derniers puissent effectivement garantir cette protection.
Le 1 janvier 2009, les États-Unis ont transféré au gouvernement irakien la responsabilité protection dAchraf sur la base de garanties quils disaient avoir reçues du gouvernement irakien. Depuis, des craintes se sont manifestées tant en raison des pressions exercées par lIran sur le gouvernement irakien que par les mesures adoptées par les autorités irakiennes, en particulier dans le cadre du transfert aux autorités irakiennes de la responsabilité du contrôle des personnes qui entrent et sortent du camp des Moudjahidine.
Au regard des derniers développements, lOMCT appelle les autorités américaines à entreprendre les démarches nécessaires pour assurer la protection effective des résidents dAchraf.
OMCT, Genève, 2 avril