Un groupe iranien en exil poursuit en justice l’UE sur sa liste du terrorisme et du gel des avoirs

AFP, Bruxelles, 10 mai 2007 – Le principal groupe iranien d’opposition en exil a annoncé jeudi qu’il portrait plainte contre l’UE, avançant qu’elle enfreignait une décision de la cour en gelant ses fonds en tant qu’organisation terroriste.

David Vaughan, avocat de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI), a dit que les démarches avaient été faites auprès du Tribunal de première instance à Luxembourg mercredi pour demander plus d’un million d’euros (1.35 million de dollars) de dommages en plus des frais judiciaires.

Le groupe affirme que la décision du Conseil européen – les 27 Etats membres – de le maintenir sur la liste du terrorisme est basée sur des événements remontant à plus de cinq ans, et qu’il n’existe aucune justification pour conserver son inclusion.

« Nous mettons au défi le Conseil, s’il dispose de la moindre preuve (d’actes de violence ultérieurs) de révéler cette preuve”, a dit Farzin Hashemi une figure de proue de la coalition du Conseil national de la Résistance iranienne.

Pour le groupe exilé de l’OMPI et ses avocats, la décision de retenir le groupe sur la liste du terrorisme, qui est renouvelée tous les six mois, a été prise pour satisfaire les autorités iraniennes durant les négociations internationales sur les ambitions nucléaires de Téhéran.

Mais Jean-Pierre Spitzer, un autre avocat du groupe, a déclaré dans une conférence de presse à Bruxelles que l’UE “ne devrait pas ajouter un désastre judiciaire à un désastre politique”.

« Il est clair, pour ceux qui ne sont pas aveugles, que le Conseil n’a d’autre alternative que de retirer le nom de l’OMPI de sa liste », a-t-il ajouté.

En décembre dernier, le Tribunal de Première Instance européen a annulé une décision de l’UE de 2002 de geler les avoirs du groupe, une mesure qui a forcé le bloc à repenser la manière dont il avait élaboré sa liste noire du terrorisme.

L’OMPI était la branche armée du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI) basé en France, mais qui a renoncé à la violence en juin 2001.

Le groupe revendique le soutien d’un millier de parlementaires de 23 pays membres de l’UE.

L’eurodéputé Paolo Casaca, qui assistait à la conférence de presse jeudi, a déclaré qu’il était « clair que les Moudjahidine du peuple n’ont aucun rapport avec le terrorisme».