AFP – Bruxelles – Un traité belgo-iranien sur le transfèrement de personnes condamnées suscite l’inquiétude chez les représentants en Europe de l’opposition iranienne, qui y voient un texte » taillé sur mesure » pour gracier un diplomate iranien emprisonné en Belgique après sa condamnation en 2021 pour terrorisme. Ce diplomate, Assadollah Assadi, a été condamné en février 2021 à 20 ans de prison par le tribunal d’Anvers (nord), notamment pour » tentatives d’assassinat à caractère terroriste « . Il a été reconnu coupable d’être le principal instigateur d’un projet d’attentat à l’explosif qui devait frapper le 30 juin 2018 à Villepinte, près de Paris, un rassemblement du CNRI, coalition d’opposants iraniens dont la principale composante est l’organisation des Moudjahidine du peuple (MEK ou OMPI). Désormais, le Conseil national de la résistance (CNRI), qui était partie civile au procès, s’inquiète de son possible transfèrement en Iran si le Parlement belge ratifie un texte que vient de lui soumettre le gouvernement.
Ce texte, dénonce le CNRI, va » faciliter le retour » de M. Assadi. Il s’agit d’un traité bilatéral signé » à Bruxelles le 11 mars 2022 « entre le ministère belge de la Justice et l’ambassadeur iranien à Bruxelles, Gholamhossein Dehghani, d’après une copie obtenue par l’AFP. Il doit être débattu à partir de mardi matin en commission au Parlement et pourrait être soumis au vote en plénière dès jeudi, selon une source à la Chambre.
Le traité est inclus dans un projet de loi avec quatre autres actes internationaux récents, dont des traités d’entraide judiciaire avec l’Inde et les Emirats arabes unis. Le texte belgo-iranien stipule que » le meilleur moyen » de renforcer la coopération pénale est de permettre aux condamnés de » subir leur condamnation dans leur milieu social d’origine « , et donc d’être transférés chez eux s’ils ont été punis dans l’autre pays signataire.
A l’Article 13, on peut lire que » chaque partie peut accorder la grâce, l’amnistie ou la commutation de la condamnation conformément à sa Constitution ou à ses autres dispositions légales « . Ces dispositions » permettront à la République Islamique d’Iran d’amnistier les personnes condamnées, de les gracier ou de réduire les peines prononcées contre elles « , ont protesté lundi les avocats du CNRI, les Belges Georges-Henri Beauthier et Rick Vanreusel et le Français William Bourdon. » Transférer un terroriste vers l’Etat au nom et pour le compte duquel il voulait faire exploser un rassemblement pacifique avec des dizaines de milliers de participants en Europe est une honte pour tous les gouvernements « , ont-ils ajouté dans un communiqué.
Selon le député belge d’opposition Georges Dallemagne (centriste), ce texte est » taillé sur mesure pour M. Assadi » même si le gouvernement belge devrait » le présenter comme une opération humanitaire » en lien avec la détention de plusieurs européens en Iran. Dès la condamnation de M. Assadi le 4 février 2021, Me Beauthier avait dit craindre des » pressions iraniennes importantes » en vue d’un éventuel » marchandage » de prisonniers, alors que la situation d’un universitaire irano-suédois condamné à mort en Iran pour espionnage a suscité l’émotion en Belgique. Il s’agit du Dr Ahmadreza Djalali, qui a été professeur invité à l’Université flamande de Bruxelles (VUB). Il a été arrêté lors d’une visite en Iran en 2016 et condamné à mort l’année suivante. L’ONG Amnesty International estime qu’il est » otage » et sert de » pion » pour Téhéran, qui cherche à l’échanger contre deux cadres iraniens dont Assadollah Assadi. » Pour le gouvernement belge, il n’y a pas de lien avec le cas de M. Djalali « , a assuré un porte-parole du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. Sur la portée du traité avec l’Iran » le ministre expliquera son point de vue mardi » à partir de 10H00 (08H00 GMT) devant les députés de la commission des Relations extérieures, a ajouté ce porte-parole, Edward Landtsheere.