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Rapporteuse spéciale de l’ONU : Les exécutions et la répression transfrontalière du régime iranien constituent des crimes contre l’humanité

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La Rapporteuse spéciale des Nations Unies a mis en garde contre la « détérioration sans précédent de la situation des droits de l’homme » en Iran, affirmant qu’à la suite des frappes militaires israéliennes de juin, le régime iranien s’est engagé sur la voie des « crimes contre l’humanité » par le biais d’exécutions massives, d’une répression extraterritoriale et de graves restrictions de la société civile.

Maï Sato, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits de l’homme en Iran, a déclaré le 30 octobre devant la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU à New York que le peuple iranien est victime sur deux fronts : les attaques militaires étrangères et l’intensification de la répression intérieure par son propre gouvernement.

Elle a fermement condamné les exécutions à grande échelle, l’adoption d’une « nouvelle loi sur l’espionnage » et la « vague d’arrestations massives » à travers l’Iran.

Dans son discours prononcé à l’ONU mercredi soir, Mme Sato a décrit la situation des droits de l’homme en Iran comme « pire que jamais ».

Souffrances humaines et répression après la guerre

Sato a souligné que si la guerre entre le régime iranien et Israël est terminée, les souffrances du peuple iranien persistent. Des millions de personnes ont fui leurs foyers, les femmes enceintes n’ont pas accès aux soins de santé et les minorités sexuelles et de genre sont confrontées à des risques accrus et à des discriminations.

Elle a ajouté qu’au lieu de protéger sa population, le régime iranien a réagi à la guerre par des arrestations massives. Selon elle, plus de 21 000 personnes – dont des journalistes, des militants, des utilisateurs des réseaux sociaux et des membres de minorités – ont été arrêtées ces derniers mois.

La nouvelle loi sur l’espionnage et une nouvelle vague d’exécutions

La Rapporteuse spéciale a critiqué la nouvelle loi sur l’espionnage, affirmant qu’elle élargit le champ des activités passibles de la peine de mort, y compris les contacts avec les médias étrangers ou le partage d’informations en ligne.

Elle a ajouté qu’au cours des dix premiers mois de 2025, plus de 1 200 personnes ont été exécutées en Iran – soit une moyenne de quatre par jour – ce qui indique que le régime procède à des exécutions à grande échelle.

Sato a souligné que seulement 8 % des exécutions sont officiellement recensées, et que le nombre réel est probablement bien plus élevé. Elle a insisté sur le fait que depuis 2015, rien ne prouve que la peine de mort ait un quelconque effet dissuasif, et qu’elle n’est qu’un outil de « contrôle et d’intimidation ».

La rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l’homme a également averti que les familles des victimes du vol ukrainien abattu continuent d’être victimes de harcèlement et d’intimidation.

Torture, amputations et décès en prison

Le rapport de Sato met également en lumière le recours persistant à la torture et aux châtiments corporels en Iran. Flagellation, amputation de doigts à la guillotine et aveux extorqués sous la torture sont toujours pratiqués dans les prisons. De plus, les décès suspects dans les centres de détention – notamment dus au refus de soins médicaux – demeurent profondément préoccupants.

Elle a indiqué que les familles sont souvent réduites au silence ou contraintes d’accepter de « fausses causes de décès » par crainte de représailles afin de récupérer les corps de leurs proches.

La situation des femmes et le retrait du projet de loi sur la prévention des violences domestiques

Dans son intervention, Mme Sato a notamment évoqué le retrait officiel, en juin 2025, du projet de loi sur la prévention des violences domestiques, le qualifiant de recul pour la protection des femmes.

Elle a également souligné que, malgré une diminution de l’application du port obligatoire du hijab dans certaines régions, la loi reste en vigueur et que, conformément à l’article 638 du prétendu Code pénal islamique du régime, les femmes ne portant pas le hijab s’exposent toujours à des peines d’emprisonnement ou à des amendes.

Sara Hossain : L’attaque de la prison d’Evin et la répression d’après-guerre pourraient constituer des crimes contre l’humanité

Lors de cette même session, Sara Hossain, présidente de la Mission indépendante d’établissement des faits des Nations Unies sur l’Iran, a fait référence à la frappe israélienne du 23 juin contre la prison d’Evin, qui a fait au moins 80 morts. Elle a critiqué l’incapacité à protéger la vie des prisonniers et a reconnu que les premières investigations montrent que les sections civiles de la prison ont été directement visées et que l’attaque pourrait avoir été délibérée.

Elle a ajouté qu’après l’attaque, les autorités du régime iranien ont tenu les familles des prisonniers dans l’ignorance pendant des semaines, que certains détenus ont été battus et qu’au moins une femme est décédée après son transfert à la prison de Qarchak, faute de soins médicaux.

Rapporteuse spéciale de l'ONU : Les exécutions et la répression transfrontalière du régime iranien constituent des crimes contre l'humanitéHossain a appelé les autorités iraniennes à mener une enquête indépendante et transparente sur l’incident de la prison d’Evin et à veiller à ce que les responsables des violations commises avant, pendant et après les attaques soient traduits en justice.

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