Le système judiciaire du régime iranien a déclaré que, par ordonnance judiciaire, les biens de 40 individus — accusés par le régime d’agir contre la sécurité et la stabilité du pays — avaient été confisqués. L’autorité judiciaire a affirmé que ces biens avaient été saisis dans le but de protéger les droits publics, au bénéfice de la population, et qu’ils seraient utilisés pour la « reconstruction des lieux endommagés ».
Le système judiciaire n’a pas divulgué les noms de ces 40 individus. Le département de la Justice de la province de Hamedan avait également annoncé, le jeudi 9 avril, la confiscation et la saisie des biens de 25 autres personnes.
Les détails des procédures judiciaires ayant conduit à la confiscation des biens de ces individus demeurent flous. Toutefois, au cours des dernières semaines, le système judiciaire a publié à plusieurs reprises des listes d’individus — résidant pour la plupart hors d’Iran — les accusant de soutenir des efforts de guerre.
Alors que la confiscation des biens s’intensifie à l’encontre d’individus issus de milieux sociaux très divers — notamment des journalistes, d’anciens acteurs, des militants politiques et des artistes —, le système judiciaire du régime iranien a également commencé à prendre des mesures pour empêcher le transfert de biens.
Auparavant, l’Organisation nationale iranienne pour l’enregistrement des actes et des biens immobiliers avait émis une directive à l’attention des offices notariaux, exigeant que tout transfert de propriété fondé sur des procurations délivrées par les consulats du régime iranien depuis le 28 février reçoive, au préalable, l’approbation du Bureau du procureur général.
Il y a moins d’un mois, le procureur général du régime iranien avait annoncé l’émission d’une ordonnance judiciaire à l’adresse du ministère des Affaires étrangères, ordonnant de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, le traitement — via un système en ligne — des procurations relatives au transfert de biens appartenant à des Iraniens résidant à l’étranger.