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Une commission du Congrès américain approuve la loi sur la démocratie en Iran

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La Voix de l’Amérique, 14 avril – Par Dan Robinson. Une commission parlementaire a approuvé la loi visant à renforcer les sanctions existantes contre l’Iran et à mettre davantage de pression sur le gouvernement iranien sur la question des armes de destruction massive, tout en apportant un plus grand soutien aux groupes démocratiques iraniens.

La loi de soutien pour la liberté en Iran déclare que ce devrait être à la politique américaine de soutenir les droits de l’homme et les forces pro démocratiques aux Etats-Unis et à l’étranger pour s’opposer à ce qu’elle appelle le gouvernement non démocratique de l’Iran.

La loi, dont les auteurs disent qu’elle a reçu le soutien de 140 membres de la Chambre, a été approuvée mercredi par la sous-commission du Moyen-Orient de la Chambre présidée par la parlementaire de Floride Ileana Ros-Lehtinen. « L’Iran possède des programmes de missiles balistiques de longue et moyenne portées, on pense qu’il a un programme d’armes biologique et chimique, il recherche des moyens nucléaires, il demeure le parrain le plus actif du terrorisme d’Etat », a-t-elle déclaré.

La loi codifie des sanctions existantes contre l’Iran, sous le 1996 Iran-Libya Sanctions Act, et inclut des clauses plus strictes sur la levée de sanctions par le président et des demandes d’enquêtes sur des investissements suspects en Iran.

Comme par le passé, les sanctions demeureraient jusqu’à ce que le président certifie que Téhéran a démantelé ses programmes d’armes de destruction massives et s’engage à en combattre la prolifération.

La loi menace aussi de refuser toute assistance étrangère aux pays qui investissent dans le secteur énergétique iranien, en le qualifiant de soutien direct au régime de l’Iran.

Les parlementaires ont déclaré que les clauses plus sévères visent à combler les lacunes permettant des subventions étrangères de compagnies américaines en contournant les sanctions sur les investissements en Iran.

La loi appelle, sans exiger, le gouvernement américain et d’autres caisses de financement de se dégager des investissements actuels dans les compagnies sujettes à tomber sous le coup de la loi de sanctions Iran-Lybie et d’éviter tout futur investissement.

La loi contient des sanctions contraignantes pour les personnes ou les entités qui aident l’Iran à se doter ou à développer des armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou des technologies qui y sont rattachées, ou ce qu’elle appelle des armes conventionnelles destabilisatrice.

Les Etats-Unis soupçonnent l’Iran de vouloir se doter de l’arme nucléaire sous couvert de développement d’énergie domestique comme un point central.

Elle exhorte le président Bush à faire pression pour obtenir une résolution du Conseil de sécurité demandant à Téhéran de permettre aux inspecteurs internationaux d’avoir un accès non restreint à ses installations nucléaires, avec la menace de nouvelles sanctions.

La loi autoriserait le financement de groupes qui appellent à une réforme démocratique, aux droits de l’homme et aux libertés civiles en Iran.

Cependant, elle demande que ces groupes s’opposent aussi à l’utilisation du terrorisme, une clause liée au groupe d’opposition des Modjahedines du peuple, encore officiellement sur la liste du département d’Etat comme une organisation terroriste.

La parlementaire Ros-Lehtinen avertit qu’il y aura des critères stricts pour l’assistance, ajoutant avec ses mots, que vous ne pourrez pas vous réinventer en groupe pro-démocratique juste pour être financé.

Le gouvernement américain finance Radio Farda, qui retransmet en Iran, ainsi qu’une télévision et une radio en persan par l’intermédiaire de la Voix de l’Amérique.

La Loi sur la liberté en Iran sera probablement approuvé par toute la commission des relations internationales de la Chambre. Une loi similaire sur l’Iran est en préparation au Sénat.

La parlementaire Ros-Lehtinen a estimé que le soutien de l’administration Bush sera crucial pour avoir la chance d’être approuvée dans les deux Chambres du Congrès.

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