IranNucléairePrincipaux extraits de la résolution de l'AIEA sur l'Iran

Principaux extraits de la résolution de l’AIEA sur l’Iran

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AFP, Vienne, 4 février – Voici les principaux extraits de la résolution de la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, adopté samedi par Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur l’Iran.

Il s’agit d’une traduction non-officielle par l’AFP depuis l’anglais, seule langue de travail de l’AIEA :

« Le Conseil des gouverneurs

(…) Rappelant qu’après presque trois ans de vérifications intenses (…) l’Agence n’est toujours pas en mesure (…) de conclure qu’il n’existe pas de matières nucléaires ou d’activités non déclarées en Iran (…)
Rappelant les nombreux manquements et infractions de l’Iran aux obligations qui lui incombent en vertu de son accord de garanties avec le TNP (Traité de non-prolifération) et l’absence de confiance dans les ambitions exclusivement pacifiques du programme nucléaire de l’Iran à cause de son passé de dissimulations (…)
(…)
Reconnaissant qu’une solution de la question iranienne contribuerait aux efforts globaux de non-prolifération et à la réalisation de l’objectif d’un Proche-Orient sans armes de destruction massive, y compris sans vecteurs;

1. Souligne que l’Iran peut au mieux résoudre les questions en suspens et établir la confiance dans la nature exclusivement pacifique de son programme, en répondant de façon positive aux appels à des mesures de confiance que le Conseil lui a soumises et il juge nécessaire dans ce contexte que l’Iran:

– rétablisse la suspension pleine et durable de toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris de recherche et de développement, sous vérification par l’Agence;
– reconsidère la construction d’un réacteur de recherche à eau lourde;
– ratifie promptement et applique entièrement le Protocole additionnel;
– en attendant la ratification, continue à agir conformément aux dispositions du Protocole additionnel que l’Iran a signé le 18 décembre 2003;
– applique les mesures de transparences réclamées par le Directeur général (…) qui vont au-delà des exigences formelles de l’accord de garanties et du protocole additionnel et comprennent l’accès à des personnes, aux documents concernant les achats, aux équipements à double usage, à certains ateliers de l’armée et aux emplacements où sont menées des activités de recherche-développement, tels que l’Agence pourrait le demander dans le cadre de ses investigations en cours;

2. Demande au Directeur général de signifier au Conseil de Sécurité des Nations unies que le Conseil des gouverneurs exige ces mesures de l’Iran et de lui communiquer tous les rapports et résolutions de l’AIEA à ce sujet;

3. Exprime sa profonde préoccupation que l’Agence ne soit toujours pas en mesure de clarifier certaines questions importantes liées au programme nucléaire iranien, y compris le fait que l’Iran ait en sa possession un document sur la production d’hémisphères en métal d’uranium (…), un processus lié à la fabrication de composants d’arme nucléaire (…)

4. Regrette profondément que (…) l’Iran ait repris des activités de conversion d’uranium à son usine d’Ispahan le 8 août 2005 et ait entrepris de recommencer des activités d’enrichissement le 10 janvier 2006;

5. Demande à l’Iran de comprendre qu’il existe un manque de confiance sur ses intentions quand il cherche à développer une capacité de production de matières fissiles (…)

6. Demande à l’Iran d’apporter toute coopération pleine et rapide à l’Agence, que le Directeur général juge indispensable (…) et en particulier de l’aider à éclaircir d’éventuelles activités qui pourraient avoir une dimension nucléaire militaire (…)

8. Demande au Directeur général de faire rapport de l’application de cette résolution et des précédentes à la prochaine session régulière du Conseil des gouverneurs, et de transmettre, immédiatement après, ce rapport ainsi que toute résolution du Conseil des gouverneurs de mars au Conseil de sécurité.

9. Décide de rester saisi de ce dossier.

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