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Texte du paquet d’avantages nucléaires des P5+1 offert à l’Iran

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Iran Focus, Londres, 18 juillet – Le texte ci-dessous présente le contenu de la proposition faite à l’Iran telle qu’elle a été approuvée le 1er juin 2006 lors d’une réunion à Vienne entre la Grande-Bretagne, la Chine, la France, l’Allemagne, la Russie, les Etats-Unis et l’Union Européenne :

ELEMENTS DE LA PROPOSITION A L’IRAN

Notre objectif est de développer nos relations et notre coopération avec l’Iran en nous basant sur des valeurs de respect mutuel et sur l’établissement d’une confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran. Nous proposons que les négociations reprennent au sujet d’un accord étendu avec l’Iran. Un tel accord serait déposé auprès de l’AIEA et sanctionné par une résolution du Conseil de Sécurité.

Afin de créer de bonnes conditions pour les négociations :

Nous allons :

– réaffirmer le droit de l’Iran de développer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en conformité avec ses obligations en vertu du TNP et, dans ce contexte, réaffirmer notre soutien pour le développement par l’Iran d’un programme d’énergie nucléaire civil ;
– nous engager à participer activement à la construction de nouveaux réacteurs à eau légère en Iran par le biais de projets internationaux multilatéraux, en accord avec les règles de l’AIEA et le TNP ;
– accepter de suspendre les discussions portant sur le programme nucléaire de l’Iran au Conseil de Sécurité et sur la reprise des négociations.

L’Iran doit :

– s’engager à prendre en considération tous les sujets de préoccupation de l’AIEA laissés en suspens par une coopération totale avec l’AIEA ;
– suspendre toute ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement et de manière vérifiable par l’AIEA, comme l’ont exigé le conseil des gouverneurs de l’AIEA et le Conseil de Sécurité de l’ONU, et s’engager à appliquer cette mesure pendant les négociations ; et
– appliquer à nouveau le Protocole additionnel.

DOMAINES DE COOPERATION FUTURE ABORDES DANS LES NEGOCIATIONS SUR UN ACCORD A LONG TERME

NUCLEAIRE

Nous allons prendre les mesures suivantes :
Droits de l’Iran à l’énergie nucléaire

– réaffirmer le droit inaliénable de l’Iran à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination et en accord avec les Articles I et II du TNP et coopérer avec l’Iran pour le développement par l’Iran d’un programme d’énergie nucléaire civil.
– négocier et appliquer un accord de coopération nucléaire Euratom/Iran.

Réacteurs à eau légère :

– soutenir activement la construction de nouveaux réacteurs à eau légère en Iran par le biais de projets internationaux multilatéraux, en accord avec les règles de l’AIEA et le TNP, grâce à de la technologie dernier cri, y compris en autorisant le transfert des biens nécessaires et la fourniture de technologie sophistiquée pour protéger ses réacteurs des séismes.
– mettre en place une coopération portant sur la gestion du combustible nucléaire usagé et des déchets radioactifs par des arrangements appropriés.

Recherche et développement dans le domaine de l’énergie nucléaire

– fournir une coopération significative en termes de recherche et de développement, comprenant la fourniture éventuelle de réacteurs à eau légère, notamment dans les domaines de la production de radio-isotope, la recherche fondamentale et les applications nucléaires dans les domaines de la médecine et de l’agriculture.

Garanties relatives au combustible

– donner à l’Iran des garanties obligatoires et à plusieurs niveaux concernant le combustible, basées sur :
• la participation en tant que partenaire dans une usine internationale en Russie fournissant des services d’enrichissement pour un approvisionnement garanti en combustible destiné aux réacteurs nucléaires de l’Iran. A la suite de négociations, cette usine pourrait enrichir tout le UF6 produit en Iran.
• l’établissement de termes commerciaux sur un stock de sécurité afin de détenir une réserve allant jusqu’à 5 années d’approvisionnement en combustible nucléaire destiné à l’Iran, avec la participation et sous la supervision de l’AIEA.
• le développement d’un mécanisme multilatéral permanent pour un accès garanti au combustible nucléaire avec l’AIEA basé sur des notions devant être examinées lors du prochain conseil des gouverneurs.

Application d’un moratoire

Concernant les efforts communs pour construire une confiance internationale, cet accord à long terme inclut une clause relative à la révision de cet accord sous tous ses aspects, à savoir :

– la confirmation par l’AIEA que toutes les questions et sujets de préoccupation en suspens évoqués par l’AIEA, y compris les activités qui pourraient avoir une dimension nucléaire militaire, ont été résolus ; et
– la confirmation qu’il n’existe aucune activité nucléaire ou matériel non déclaré en Iran et que la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire civil de l’Iran a été restaurée.

POLITIQUE ET ECONOMIQUE

Coopération dans le domaine de la sécurité régionale

Soutien pour une nouvelle conférence visant à encourager le dialogue et la coopération sur des questions de sécurité régionale.

Commerce et investissement internationaux

Améliorer l’accès de l’Iran à l’économie, aux marchés et au capital international par un soutien actif pour son intégration complète dans des structures internationales, dont l’OMC, et afin de créer un cadre pour de plus amples investissements directs et relations commerciales avec l’Iran (y compris un Accord de coopération économique et commercial avec l’UE). Ces mesures seraient prises dans le but d’améliorer à l’accès à des produits clés et à la technologie.

Aviation civile

Une coopération en matière d’aviation civile, dont le retrait possible des restrictions sur les fabricants américains et européens, portant sur l’exportation d’avions civils vers l’Iran, étendant ainsi la possibilité pour l’Iran de renouveler sa flotte aérienne civile.

Partenariat énergétique

L’établissement d’un partenariat énergétique durable entre l’Iran et l’UE et d’autres partenaires volontaires, avec des applications concrètes et pratiques.

Infrastructure de télécommunication

Soutien pour la modernisation de l’infrastructure de télécommunication de l’Iran et l’accès avancé à Internet, dont le retrait éventuel de restrictions américaines et autres sur les exportations.

Coopération en matière de haute technologie

Coopération dans le domaine de la haute technologie et d’autres domaines devant être définis.

Agriculture

Assistance pour le développement de l’agriculture en Iran, dont l’accès éventuel à des produits, de la technologie et du matériel agricoles américains et européens.

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