Iran Focus, Londres, 18 juillet Le texte ci-dessous présente le contenu de la proposition faite à lIran telle quelle a été approuvée le 1er juin 2006 lors dune réunion à Vienne entre la Grande-Bretagne, la Chine, la France, lAllemagne, la Russie, les Etats-Unis et lUnion Européenne :
ELEMENTS DE LA PROPOSITION A LIRAN
Notre objectif est de développer nos relations et notre coopération avec lIran en nous basant sur des valeurs de respect mutuel et sur létablissement dune confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de lIran. Nous proposons que les négociations reprennent au sujet dun accord étendu avec lIran. Un tel accord serait déposé auprès de lAIEA et sanctionné par une résolution du Conseil de Sécurité.
Afin de créer de bonnes conditions pour les négociations :
Nous allons :
– réaffirmer le droit de lIran de développer de lénergie nucléaire à des fins pacifiques en conformité avec ses obligations en vertu du TNP et, dans ce contexte, réaffirmer notre soutien pour le développement par lIran dun programme dénergie nucléaire civil ;
– nous engager à participer activement à la construction de nouveaux réacteurs à eau légère en Iran par le biais de projets internationaux multilatéraux, en accord avec les règles de lAIEA et le TNP ;
– accepter de suspendre les discussions portant sur le programme nucléaire de lIran au Conseil de Sécurité et sur la reprise des négociations.
LIran doit :
– sengager à prendre en considération tous les sujets de préoccupation de lAIEA laissés en suspens par une coopération totale avec lAIEA ;
– suspendre toute ses activités liées à lenrichissement et au retraitement et de manière vérifiable par lAIEA, comme lont exigé le conseil des gouverneurs de lAIEA et le Conseil de Sécurité de lONU, et sengager à appliquer cette mesure pendant les négociations ; et
– appliquer à nouveau le Protocole additionnel.
DOMAINES DE COOPERATION FUTURE ABORDES DANS LES NEGOCIATIONS SUR UN ACCORD A LONG TERME
NUCLEAIRE
Nous allons prendre les mesures suivantes :
Droits de lIran à lénergie nucléaire
– réaffirmer le droit inaliénable de lIran à lénergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination et en accord avec les Articles I et II du TNP et coopérer avec lIran pour le développement par lIran dun programme dénergie nucléaire civil.
– négocier et appliquer un accord de coopération nucléaire Euratom/Iran.
Réacteurs à eau légère :
– soutenir activement la construction de nouveaux réacteurs à eau légère en Iran par le biais de projets internationaux multilatéraux, en accord avec les règles de lAIEA et le TNP, grâce à de la technologie dernier cri, y compris en autorisant le transfert des biens nécessaires et la fourniture de technologie sophistiquée pour protéger ses réacteurs des séismes.
– mettre en place une coopération portant sur la gestion du combustible nucléaire usagé et des déchets radioactifs par des arrangements appropriés.
Recherche et développement dans le domaine de lénergie nucléaire
– fournir une coopération significative en termes de recherche et de développement, comprenant la fourniture éventuelle de réacteurs à eau légère, notamment dans les domaines de la production de radio-isotope, la recherche fondamentale et les applications nucléaires dans les domaines de la médecine et de lagriculture.
Garanties relatives au combustible
– donner à lIran des garanties obligatoires et à plusieurs niveaux concernant le combustible, basées sur :
la participation en tant que partenaire dans une usine internationale en Russie fournissant des services denrichissement pour un approvisionnement garanti en combustible destiné aux réacteurs nucléaires de lIran. A la suite de négociations, cette usine pourrait enrichir tout le UF6 produit en Iran.
létablissement de termes commerciaux sur un stock de sécurité afin de détenir une réserve allant jusquà 5 années dapprovisionnement en combustible nucléaire destiné à lIran, avec la participation et sous la supervision de lAIEA.
le développement dun mécanisme multilatéral permanent pour un accès garanti au combustible nucléaire avec lAIEA basé sur des notions devant être examinées lors du prochain conseil des gouverneurs.
Application dun moratoire
Concernant les efforts communs pour construire une confiance internationale, cet accord à long terme inclut une clause relative à la révision de cet accord sous tous ses aspects, à savoir :
– la confirmation par lAIEA que toutes les questions et sujets de préoccupation en suspens évoqués par lAIEA, y compris les activités qui pourraient avoir une dimension nucléaire militaire, ont été résolus ; et
– la confirmation quil nexiste aucune activité nucléaire ou matériel non déclaré en Iran et que la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire civil de lIran a été restaurée.
POLITIQUE ET ECONOMIQUE
Coopération dans le domaine de la sécurité régionale
Soutien pour une nouvelle conférence visant à encourager le dialogue et la coopération sur des questions de sécurité régionale.
Commerce et investissement internationaux
Améliorer laccès de lIran à léconomie, aux marchés et au capital international par un soutien actif pour son intégration complète dans des structures internationales, dont lOMC, et afin de créer un cadre pour de plus amples investissements directs et relations commerciales avec lIran (y compris un Accord de coopération économique et commercial avec lUE). Ces mesures seraient prises dans le but daméliorer à laccès à des produits clés et à la technologie.
Aviation civile
Une coopération en matière daviation civile, dont le retrait possible des restrictions sur les fabricants américains et européens, portant sur lexportation davions civils vers lIran, étendant ainsi la possibilité pour lIran de renouveler sa flotte aérienne civile.
Partenariat énergétique
Létablissement dun partenariat énergétique durable entre lIran et lUE et dautres partenaires volontaires, avec des applications concrètes et pratiques.
Infrastructure de télécommunication
Soutien pour la modernisation de linfrastructure de télécommunication de lIran et laccès avancé à Internet, dont le retrait éventuel de restrictions américaines et autres sur les exportations.
Coopération en matière de haute technologie
Coopération dans le domaine de la haute technologie et dautres domaines devant être définis.
Agriculture
Assistance pour le développement de lagriculture en Iran, dont laccès éventuel à des produits, de la technologie et du matériel agricoles américains et européens.