Iran Focus, 10 novembre 2008 – Amnesty International a publié le 4 novembre un communiqué sur lexécution des mineurs en Iran. LIran est le premier exécuteur des mineurs dans le monde. Voici le communiqué dAI :
Amnesty International condamne lexécution par les autorités iraniennes de Gholamreza H., pendu à Ispahan dans la matinée du 29 octobre 2008. Daprès les éléments dont dispose lorganisation, il sagit du septième mineur délinquant exécuté en Iran depuis le début de lannée.
Lexécution de mineurs délinquants bafoue les obligations qui incombent à lIran en tant quÉtat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de lenfant. En effet, larticle 6-5 du PIDCP précise que les États ne peuvent imposer une sentence de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.
Déclaration publique
Gholamreza H., ressortissant afghan, était âgé de dix-neuf ans lorsquil a été exécuté, mais navait que dix-sept ans, et était par conséquent mineur, au moment où le crime pour lequel il a été reconnu coupable a été commis. Il sagit du meurtre de Shir Agha Hoseini, lui aussi Afghan, poignardé le 29 novembre 2006. Gholamreza H. a été jugé par la chambre 17 du tribunal pénal dIspahan et condamné à mort. Il aurait avoué ce meurtre, affirmant que la victime avait harcelé sa sur et insulté son « honneur » et quil avait acheté un couteau et organisé une rencontre avec le jeune homme avant de le poignarder. Sa condamnation a été confirmée par la chambre 33 de la Cour suprême et par lAyatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi, responsable du pouvoir judiciaire en Iran. Dans un communiqué de presse publié sur leur site Internet, les autorités judiciaires dIspahan ont annoncé que Gholamreza H. avait été mis à mort dans la matinée du 29 octobre 2008.
Amnesty International continue de demander que cessent toutes les exécutions de mineurs délinquants.
Complément dinformation
Le 16 octobre 2008, Hossein Zabhi, procureur général adjoint aux affaires judiciaires, a laissé entendre que les autorités iraniennes mettraient fin aux exécutions de mineurs délinquants, assurant que plus aucune personne âgée de moins de dix-huit ans ne serait exécutée à lavenir. Toutefois, deux jours plus tard, il a fait une autre déclaration nuançant fortement la première. Dans cette nouvelle déclaration du 18 octobre, il a expliqué que la qisas (ou réparation) terme utilisé par les autorités iraniennes en cas dexécution judiciaire pour meurtre, dans le cadre dune procédure qui, selon le gouvernement, concerne deux parties civiles « ne relevait pas du gouvernement mais de la partie civile ». Ce qui signifie que des mineurs délinquants pourront être exécutés si la famille de la victime lexige.
Le 20 octobre, Amnesty International a appelé le Guide suprême de la République islamique d’Iran, lAyatollah Sayed Ali Khamenei, à intervenir de toute urgence. Il est habilité à statuer sur cette question et à faire en sorte quune bonne fois pour toutes les mineurs délinquants ne puissent plus être exécutés par lÉtat, y compris ceux condamnés au titre de la qisas pour meurtre.
LIran a procédé à lexécution judiciaire de personnes âgées de moins de dix-huit ans, tout comme à celle de mineurs délinquants âgés de plus de dix-huit ans au moment de leur exécution. Il y a au moins 130 mineurs délinquants dans les quartiers des condamnés à mort en Iran. Amnesty International craint que ce chiffre ne soit beaucoup plus élevé dans la réalité. Depuis 1990, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 40 mineurs délinquants, dont huit en 2007 et au moins sept en 2008. À la connaissance dAmnesty International, aucun autre pays na procédé à lexécution dun mineur délinquant en 2008.
Voir : Iran. Les autorités ont joué sur les mots : la pendaison est toujours possible pour les mineurs, publié le 20 octobre 2008 : http://www.amnesty.org/library/asset/MDE13/154/2008/5c2e6af5-9fac-11dd-bac4-05bf76135d9f/mde131542008fra.html.