NewsResistanceGel des fonds des Moudjahidine du Peuple annulé: "victoire...

Gel des fonds des Moudjahidine du Peuple annulé: « victoire très importante » (avocats)

-

"C’est une victoire très importante pour les Moudjahidine du Peuple. Toute la procédure française est très largement basée sur l’inscription de l’OMPI sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne", a déclaré à l’AFP Me Patrick Baudouin.

La Cour européenne de justice (CEJ) a annulé mardi le gel des fonds de l’organisation, estimant que l’UE avait "violé les droits de la défense" en "ne lui communiquant pas les nouvelles informations qui, selon elle, justifiaient son maintien dans la liste européenne des organisations terroristes".

"C’est la troisième fois que la CEJ annule l’inscription sur la liste des organisations terroristes mais cette fois il s’agit de la liste en vigueur", s’est pour sa part réjoui Me Henri Leclerc, estimant que de fait l’OMPI était retirée cette liste "noire".

Jusque-là, les décisions de la justice européenne avaient concerné des versions de la liste déjà caduques, puisque celle-ci est remise à jour tous les six mois.

Pour un autre avocat de l’OMPI, Me William Bourdon, "la rapidité exceptionnelle de la décision montre à quel point, pour les magistrats européens, ce gel était dénué de toute base légale".

"Elle doit maintenant corriger l’extraordinaire dérapage de la justice française qui maintient à tort des charges terroristes sur les dirigeants du CNRI depuis cinq ans", a ajouté Me Bourdon.

Le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), opposé au régime iranien, est la vitrine politique de l’OMPI.

Vingt-quatre membres du CNRI, dont sa présidente Maryam Radjavi, sont mis en examen à Paris pour des infractions en lien avec le terrorisme à la suite d’un vaste coup de filet réalisé à leur siège d’Auvers-sur-Oise (Val d’Oise) en juin 2003.

"Il est en temps d’abandonner une procédure qui est la chronique annoncée d’un désastre judiciaire", a estimé Me Baudouin.

7,062FansJ'aime
1,196SuiveursSuivre
0AbonnésS'abonner

Dernières nouvelles

Détails de l’exécution de six membres de l’OMPI

Suite à l'exécution de six prisonniers affiliés à l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI/MEK) par des agents de...

Conférence internationale : le nombre d’exécutions en Iran est condamné et apporte son soutien au CNRI

Une conférence internationale s'est tenue près de Paris le 10 avril pour protester contre la récente recrudescence des exécutions...

Amnesty International : L’accès à Internet est un droit humain fondamental et doit être rétabli immédiatement

Alors que l’Iran subit l’une des plus longues coupures d’Internet de son histoire, Amnesty International a rappelé vendredi 10...

Tribune de parlementaires français : Le changement est entre les mains du peuple iranien, et le plan de la Résistance est l’alternative au régime...

Dans une tribune publiée par le quotidien français « La Tribune Dimanche », les parlementaires français Philippe Gosselin, Christine Arrighi et...

L’Iran confronté à un goulot d’étranglement dans la restauration de ses infrastructures après le cessez-le-feu

Quelques semaines après les violentes attaques américaines et israéliennes, et dans un contexte de cessez-le-feu fragile, l’Iran fait face...

Les pourparlers entre les États-Unis et le régime iranien se déroulent dans l’incertitude

Au deuxième jour du cessez-le-feu entre les États-Unis et le régime iranien, face au maintien des restrictions de transit...

Doit lire

vous pourriez aussi aimer EN RELATION
Recommandé pour vous