AFP : La justice canadienne a reconnu coupable mardi Mahmoud Yadegari, un habitant de Toronto (Ontario, est), de tentative d’exportation de matériel nucléaire à usage civil et militaire vers l’Iran, ce qui pourrait lui valoir jusqu’à dix ans de prison.
Il s’agit de la première personne dans le monde reconnue coupable de violations des résolutions prises par les Nations unies à l’encontre du régime de Téhéran, accusé par la communauté internationale de chercher à se procurer l’arme atomique sous couvert d’un programme civil, a déclaré au Toronto Sun un procureur de la Couronne (partie civile), Bradley Reitz.
« Cela pourrait envoyer un avertissement fort aux personnes souhaitant exporter (du matériel nucléaire) de connaître ces règles et de les respecter », a ajouté l’avocat.
Iranien établi au Canada depuis 1998, M. Yadegari, 36 ans, avait été arrêté le 16 avril 2009 au terme d’une enquête conjointe de deux mois avec les autorités américaines.
Il s’était procuré des « transducteurs de pression », fabriqués dans la région de Boston, au nord-est des Etats-Unis, qui servent à « produire de l’uranium enrichi » et peuvent être utilisés « à des fins militaires », avait alors indiqué la Gendarmerie royale du Canada (GRC, police fédérale).
La Cour de justice de l’Ontario l’a reconnu coupable mardi de neuf des dix chefs d’accusation retenus contre lui, en particulier « d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage », a indiqué le ministère canadien de la Justice dans un communiqué.
La marchandise qu’il avait tenté d’envoyer en Iran le 4 mars 2009, via Dubaï, « est assujettie à un embargo des Nations unies sur les exportations liées au nucléaire en Iran », est-il rappelé.
Dans son jugement, cité par le Toronto Sun, la juge Cathy Mocha a souligné que « Yadegari savait, ou était délibérément aveugle, que les transducteurs étaient réglementés par une résolution de l’ONU ».
Pour son avocat, M. Yadegari est un homme d’affaires naïf qui voulait simplement commercer et n’avait « aucune idée de l’utilisation finale du produit », a dit au Toronto Sun Me Frank Addario.
Sa sentence sera rendue le 29 juillet et peut aller d’une amende de 500.000 dollars à une peine d’emprisonnement de 10 ans, a ajouté la Justice canadienne.