Avec les agences – Depuis que le Sénat américain a voté jeudi à une écrasante majorité pour une prolongation de 10 ans des sanctions contre l’Iran, le régime iranien s’inquiète pour l’avenir de ses relations internationales. Ce vote fait suite à une mesure bipartite qui avait déjà été adoptée par la Chambre des représentants à la quasi-unanimité en novembre et doit à présent être signée par Barack Obama.
Téhéran a ressenti cette mesure comme un signe ferme à la veille de la mise en marche en janvier prochain de la nouvelle administration américaine. Le texte ayant été adopté par 99 voix contre zéro par les sénateurs. L’Iran Sanctions Act qui vient d’être prolongé, avait été imposées depuis 1996 et est renouvelée tous les dix ans.
Les Etats-Unis ont suspendu les sanctions contre le régime iranien liées au nucléaire suite à l’accord de juillet 2015, mais en imposent d’autres liées au non-respect des droits de l’homme par Téhéran, à son soutien au « terrorisme » au Moyen-Orient et à son programme de missiles balistiques. Le régime actuel de sanctions qui devait s’achever le 31 décembre, va donc être prolongé.
Les sénateurs démocrates Dianne Feinstein et Tim Kaine ont souligné que même si Barack Obama lève certaines sanctions dans le cadre de l’accord signé en 2015, « une loi sur ces sanctions doit rester en vigueur pour permettre de les réinstaller immédiatement si l’Iran viole l’accord ». La prolongation des sanctions illustre la volonté du Congrès d’appliquer strictement l’accord. Il y aura « immédiatement des conséquences si l’Iran brise les termes de l’accord, notamment par le biais d’une réimposition des sanctions », ont-ils ajouté.
Pénalités pour le secteur bancaire
Le texte prévoit des pénalités pour le secteur bancaire, ainsi que pour les industries de l’énergie et de la défense.
Durant sa campagne, le président élu Donald Trump a vivement critiqué l’accord passé entre l’Iran et les six grandes puissance sur le nucléaire iranien, et plusieurs membres de son équipe y sont opposés.
De nombreux républicains sont favorables à la dénonciation pure et simple de l’accord avec l’Iran. La nouvelle loi va au minimum permettre au président élu de rétablir les sanctions levées par Barack Obama depuis la signature de l’accord, a réagi le président de la commission des relations internationales du Sénat, Bob Corker, dont le nom circule pour le poste de secrétaire d’Etat de la future administration Trump.
Le régime iranien appelle Obama à mettre son veto
La semaine passée le guide suprême iranien Ali Khamenei avait affirmé que l’Iran «réagira certainement» à une prolongation des sanctions américaines, estimant que ce serait «une violation» de l’accord nucléaire. Toutefois Téhéran n’a aucun moyen de pression concrète, si ce n’est de rompre l’accord. Une hypothèse peu probable selon les experts, Téhéran aurait tout à perdre en cas de rupture unilatéral de l’accord.
Le régime a alors appelé le président américain Barack Obama à mettre son veto à la prolongation pour 10 ans des sanctions à son encontre, jugeant qu’elle était contraire à l’accord sur le nucléaire. « Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises par les responsables iraniens, le récent projet de loi voté par la Chambre des représentants et le Sénat pour renouveler les sanctions contre l’Iran va à l’encontre du JCPOA (acronyme en anglais de l’accord historique signé en juillet 2015 avec six grandes puissances), a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Bahram Ghasemi.»
Là aussi il y a peu de chance que cette demande aboutisse. Les observateurs s’attendent à ce que Barack Obama n’y oppose pas son veto. « Bien que nous ne jugions pas une prolongation des sanctions nécessaire, nous ne pensons pas non plus qu’elle constituerait une violation de l’accord », a commenté un responsable de l’administration Obama.