AI: ACTION URGENTE – Hamid Ghassemi- Shall, un homme de nationalité irano-canadienne, risque d ‘ être exécuté à tout moment. Le 15 avril, sa famil le a été informée que son dossier avait été transmis à l ‘ organe du po uvoir judiciaire chargé des exécutions.
Hamid Ghassemi- Shall a été arrêté le 24 mai 2008 alors qu’il rendait visite à sa mère âgée en Iran. Son frère aîné, Alborz Ghassemi-Shall, avait été arrêté deux semaines plus tôt. Ces deux hommes ont été placés à l’isolement à la prison d’Evin, à Téhéran, et privés d’avocat pendant 18 mois. En novembre 2009, ils ont été transférés dans une section abritant d’autres détenus.
Le 29 décembre 2008, ils ont été tous les deux condamnés à mort par un tribunal révolutionnaire à l’issue d’un procès inique. Ils ont été déclarés coupables de mohareb (« inimitié à l’égard de Dieu ») pour espionnage et collaboration avec l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple, interdite dans le pays. Amnesty International sait que parmi les éléments à charge présentés à leur procès figuraient des « aveux » et un courriel que, selon les autorités, Hamid Ghassemi-Shall avait envoyé à son frère Alborz, qui avait été ingénieur en mécanique dans l’armée iranienne. Cependant, Hamid Ghassemi-Shall nie avoir envoyé ce message. Le 7 novembre 2009, la Cour suprême a confirmé les peines prononcées à l’encontre de ces deux hommes. En janvier 2010, Alborz Ghassemi-Shall est décédé en prison d’un cancer à l’estomac.
Hamid Ghassemi-Shall a déclaré qu’à la prison d’Evin, avant d’avoir accès à un représentant juridique, il subissait une « pression extrême » visant à le faire « avouer ». En Iran, il est fréquent que des « aveux » obtenus sous la torture soient considérés par les tribunaux comme des preuves recevables, en violation du droit à un procès équitable. Les autorités iraniennes avaient déjà menacé d’arrêter la sœur de Hamid Ghassemi-Shall, Mahin Ghassemi-Shall, pour avoir défendu ouvertement son frère. Celle-ci est décédée depuis lors.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en persan, en anglais ou dans votre propre langue :
exhortez les autorités iraniennes à empêcher l’exécution de Hamid Ghassemi-Shall ;
appelez-les à le rejuger dans le cadre d’une procédure totalement conforme aux normes internationales d’équité des procès et sans recourir à la peine de mort ;
demandez-leur de veiller à ce que cet homme puisse contacter sans délai et de façon régulière sa famille et son avocat, et bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.
COMPLÉMENT D ‘ INFORMATION
La femme de Hamid Ghassemi-Shall, Antonella Mega, qui vit au Canada, a indiqué le 20 avril 2012 à Amnesty International que son mari l’avait appelée le 15 avril. Il lui avait dit que sa mère et l’une de ses sœurs, Parvin Ghassemi-Shall, avait été autorisées à lui rendre visite à la prison d’Evin plus tôt dans la journée. Ils s’étaient rencontrés dans le bureau d’un juge d’application des peines. Sa mère et sa sœur l’ont informé qu’une autre de leur sœur, Mahin Ghassemi-Shall, avait succombé à une maladie. Le juge a immédiatement expliqué à la famille endeuillée que la peine capitale prononcée à l’encontre de Hamid Ghassemi-Shall se trouvait « sur son bureau » et qu’il attendait les consignes du procureur principal de la province de Téhéran pour procéder à l’exécution de cet homme.
Les poursuites engagées contre Hamid et Alborz Ghassemi-Shall ont été entachées de graves iniquités. Ces deux hommes ont été détenus et interrogés pendant des mois sans pouvoir contacter d’avocat. L’accès à un représentant juridique dès le placement en détention est pourtant essentiel pour garantir l’équité d’un procès. Les normes internationales en la matière disposent que toute personne accusée d’une infraction grave doit pouvoir consulter un avocat non seulement pendant le procès lui-même, mais aussi immédiatement après son arrestation et durant toute la procédure qui suit, en particulier dans les affaires de crimes passibles de la peine capitale. Au début de leur interrogatoire et au tribunal, les deux frères ont nié les accusations portées contre eux. Les seuls éléments produits en audience semblent être le courriel sujet à contestation et les « aveux », semble-t-il extorqués par la force à Hamid Ghassemi-Shall, selon lesquels celui-ci avait obtenu des informations militaires confidentielles de la part de son frère. Aux termes du droit international, personne ne peut être contraint à avouer sa culpabilité et il est interdit d’utiliser des « aveux » obtenus sous la torture comme éléments de preuve, sauf contre les auteurs présumés de ces mauvais traitements.
Hamid et Alborz Ghassemi-Shall ont été condamnés à mort en vertu de l’article 186 du Code pénal iranien, qui prévoit que les membres et sympathisants d’un groupe qui a engagé une lutte armée contre l’État islamique sont considérés comme coupables de mohareb dès lors qu’ils connaissent la situation géographique de ce groupe ou poursuivent activement son but, même si ce groupe ou organisation dispose d’une structure centrale distincte ». Cet article s’applique à tous les membres et sympathisants de groupes de ce type, même s’ils n’ont pas pris les armes.
L’OIMP est un groupe d’opposition interdit basé en Irak, qui prône le renversement du gouvernement. Elle a déjà lancé des actions armées contre l’État iranien.
Les autorités iraniennes ont fréquemment recours à la peine de mort : plus de 600 exécutions ont eu lieu dans le pays en 2011, selon des sources locales officielles et non officielles. Depuis le début de l’année, les pouvoirs publics ont reconnu avoir ôté la vie à au moins 85 personnes, dont 19 en public. Amnesty International a reçu des informations crédibles faisant état de 41 autres exécutions non reconnues officiellement, principalement pour des infractions liées aux stupéfiants. On craint que d’autres personnes ne soient mises à mort sous peu, parmi lesquelles Habibollah Golparipour, Zaniar Moradi, Loghman Moradi (tous trois membres de la minorité kurde), Abd al Rahman Heidari, Taha Heidari, Jamshid Heidari, Mansour Heidari, Amir Muawi (ou Moavi), Aref Hamidian (tous membres de la minorité arabe awhazie d’Iran), Abdolreza Ghanbari et Saeed Malekpour. Pour en savoir plus sur la situation de la peine de mort en Iran en 2011, veuillez consulter le document Amnesty International : Condamnations à mort et exécutions en 2010 (ACT 50/001/2011, 27 mars 2012, http://www.amnesty.org/library/info/ACT50/001/2012/fr).
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui supervise l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) s’est dit préoccupé par le grand nombre de condamnations à mort et d’exécutions, et a appelé les autorités iraniennes à « envisager d’abolir la peine capitale ou, au moins, de réviser le Code pénal afin de limiter ce châtiment aux “crimes les plus graves” », à savoir les crimes intentionnels ayant des conséquences mortelles. Il a également fait part de ses inquiétudes quant à l’utilisation de la détention à l’isolement en Iran.
Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie. Elle demande que toutes les condamnations à mort prononcées en Iran soient annulées ou commuées.
Nom : Hamid Ghassemi-Shall
Genre : homme
AU 113/12, MDE 13/023/2012, 26 avril 2012