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Un soldat britannique « a fourni des informations militaires secrètes à l’Iran »

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– Un sous-officier a « collaboré avec l’ennemi » en Afghanistan
– Un crime grave en vertu de l’Official Secrets Act (loi relative aux secrets d’Etat)

The Times, jeudi 21 décembre – Par Michael Evans et Stewart Tendler – Un soldat britannique est accusé d’avoir transmis des informations secrètes à l’Iran concernant une campagne militaire en Afghanistan, a appris le Times. Le caporal-chef Daniel James, 44 ans, a comparu devant le tribunal d’instance de Westminster, hier à Londres, accusé d’avoir enfreint la Section 1 de l’Official Secrets Act en ayant communiqué des informations « utiles à l’ennemi ».

L’affaire était si délicate qu’après la lecture de l’acte d’accusation, les journalistes ont dû quitter la salle et le reste de l’audience a eu lieu à huis clos.

Aucun détail biographique n’a été fourni, pas même sur le fait qu’il était soldat dans l’armée, et aucune allusion n’a été faite dans l’acte d’accusation ou durant la courte partie de l’audience ayant eu lieu en public sur l’identité de « l’ennemi ».

Cependant, le Times a appris que ce soldat était accusé d’avoir transmis des informations confidentielles concernant les activités de la Grande-Bretagne en Afghanistan à l’Iran, frontalier de l’Afghanistan à l’ouest de celui-ci et ayant un intérêt et une influence stratégiques dans la région.

Le caporal-chef James parle couramment le pashtoun, langue parlée par la majorité des Afghans, et fait office d’interprète pour le lieutenant général David Richards, commandant du contingent britannique des forces de l’OTAN en Afghanistan. Le caporal-chef James a été arrêté mardi en Grande-Bretagne et mis en examen dans les heures qui ont suivi en raison de la gravité du crime présumé. Vraisemblablement, une enquête intensive a débuté afin d’identifier la source de cette fuite présumée d’informations relatives à l’Afghanistan.

La Grande-Bretagne compte environ 6000 soldats en Afghanistan, la majorité étant basés dans la province d’Helmand dans le sud. La réaction a été si rapide que Lord Goldsmith, Queen’s Counsel, le procureur général, n’a pu donner le feu vert pour les poursuites avant même que le soldat ait été informé de l’accusation pesant contre lui en vertu de l’Official Secrets Act.

Le 2 novembre de cette année, la cour a lu l’acte d’accusation dans son intégralité, selon lequel, dans une intention préjudiciable à la sécurité de l’Etat, Daniel James « a communiqué à une autre personne des informations jugées directement ou indirectement utiles à l’ennemi ».

Cette accusation relève de la Section 1 (1) (c) de l’Official Secrets Act de 1911 qui prévoit que « quiconque, dans une intention préjudiciable à la sécurité ou aux intérêts de l’Etat, obtenant ou communiquant à une autre personne un croquis, un plan, une maquette, un article, une note ou tout autre document ou information jugé, ou qui pourrait être jugé, directement ou indirectement, utile à un ennemi », se rend coupable d’un crime passible d’une peine de prison comprise entre trois et sept années.

La comparution du caporal-chef James devant le juge Timothy Workman a eu lieu dans le plus grand secret. L’affaire ne figurait pas sur la liste de la cour et la police a refusé de révéler le nom de l’accusé avant l’audience.

Une séance a eu lieu à huis clos pendant laquelle ont été formulés les arguments en faveur d’un procès tenu en grande partie en secret. Le juge a décidé que cette affaire relevait de la sécurité nationale, ainsi, seules quelques minutes de la séance (qui a duré presque deux heures) ont été ouvertes à la presse et au public.

Le caporal-chef James n’a rien dit de toute la séance, excepté « Oui, Monsieur » pour confirmer son nom, sa date de naissance et le fait qu’il serait déféré. Après cette séance à huis clos, le juge a déclaré : « J’ai reçu certaines informations qui me poussent à conclure qu’il sera nécessaire d’entendre certains faits à huis clos parce qu’il existe un risque possible pour la sécurité nationale ». La partie plaignante, a-t-il précisé, a demandé un renvoi afin d’obtenir le consentement du procureur général pour les poursuites.

Le caporal-chef James semblait à l’aise pendant que le juge lui apprenait qu’il serait placé en détention provisoire jusqu’au 27 décembre. Quatre officiers des renseignements généraux étaient présents au tribunal et James était assis au banc des accusés, entouré de deux gardes. Martyn Fischer, avocat du caporal-chef James, a refusé de faire des commentaires.

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