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Iran : peine de mort toujours possible pour les mineurs (justice)

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AFP, 20 octobre 2008 – L’adjoint du procureur général iranien, Hossein Zebhi, est revenu sur ses précédentes déclarations sur l’interdiction de la peine de mort pour les mineurs en affirmant qu’elle restait applicable en cas de condamnation pour meurtre, a rapporté lundi la presse.

M. Zebhi a distingué le meurtre des autres crimes punissables de mort selon la loi iranienne, comme les viol, vol à main armée, trafic de drogue ou encore adultère.

La loi prévoit en cas de meurtre que la famille de la victime est seule compétente pour faire appliquer ou non un verdict de peine de mort, car elle peut accorder le pardon au meurtrier dont la peine est alors commuée en prison.

La loi du talion est reconnue par la législation mais son application est de la responsabilité de la victime ou de sa famille.

"La peine peut être réduite dans le seul cas où la famille accorde son pardon", a dit M. Zebhi, selon le quotidien modéré Kargozaran.

Il y a quelques jours, M. Zebhi avait déclaré que "si des accusés de moins de 18 ans commettaient un crime, le maximum de la peine encourue sera la prison à vie".

Lundi il a assuré qu’en cas de meurtre "la politique du pouvoir judiciaire est de retarder au maximum l’application de la peine capitale et, par divers moyens, convaincre la famille d’accorder son pardon".

M. Zebhi a confirmé en revanche que les mineurs coupables de trafic de drogue ne seraient pas condamnés à mort.

En la matière, la politique du pouvoir judiciaire est "de réduire les peines et, dans ces cas, la peine de mort n’est pas appliquée" car seul le pouvoir est compétent pour décider de la nature du châtiment.

Il n’a pas précisé ce qu’il en était des condamnations à mort pour vol à main armée, viol et adultère commises par des mineurs.

La première annonce de M. Zebhi avait été saluée par l’organisation de défense des droits de l’Homme Amnesty International, qui y avait vu "un pas salutaire".

L’Iran a pendu cette année six jeunes reconnus coupables d’avoir commis des crimes avant leur majorité, mais leur exécution a eu lieu après leurs 18 ans, selon les informations d’Amnesty International.

Par ailleurs, au moins un mineur a été exécuté cette année, selon la presse iranienne.

Amnesty International, comme beaucoup de militants des droits de l’Homme, fait campagne pour la fin de la peine de mort pour les mineurs depuis de nombreuses années

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