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Moudjahidine du Peuple: la justice européenne donne à nouveau tort à l’UE

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AFP, 23 octobre 2008 – Les Moudjahidine du Peuple, principale force d’opposition iranienne, ont remporté jeudi une nouvelle victoire devant la justice européenne même s’ils continuent pour l’instant à figurer sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne.

Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de justice a en effet estimé dans un arrêt publié jeudi que le Conseil de l’UE n’avait "pas suffisamment motivé" sa décision de décembre 2007 maintenant l’Organisation des Moudjahidine du Peuple (OMPI) sur la liste des organisations considérées comme terroristes, qui lui vaut de voir ses avoirs gelés en Europe.
 
Cette décision de décembre 2007 est donc annulée par les juges de Luxembourg.
Elle est en effet intervenue un mois après qu’une instance britannique, la Commission d’appel pour les organisations proscrites, a ordonné au Home Secretary (ministère de l’Intérieur) de retirer les Moudjahidine de sa liste des organisations proscrites au Royaume-Uni.

La Cour a estimé que l’UE n’avait pas prouvé – après les conclusions "particulièrement sévères" de cette commission à l’égard de la décision du Home Secretary – que le maintien de l’OMPI sur la liste "restait justifié". L’organisation a décision du Home Secretary était à la base de la décision

Pour autant, les Moudjahidine continuent à figurer sur cette liste, mise à jour deux fois par an.

Le Conseil a en effet validé en juillet 2008 une nouvelle liste d’organisations terroristes sur laquelle ils ont été maintenus, invoquant "de nouveaux éléments" concernant l’OMPI, qui n’ont pas été précisés.

Cette décision n’a pas été remise en cause jeudi, même si elle pourrait l’être à l’avenir, les Moudjahidine ayant introduit un nouveau recours en annulation.

Maryam Radjavi, présidente du Conseil national de la résistance iranienne, une organisation qui constitue la vitrine politique des Moudjahidine, a salué cette nouvelle "victoire" juridique de son organisation.

C’est la preuve que "l’insistance de maintenir l’OMPI sur cette liste n’a aucune base légale ni juridique", a-t-elle déclaré à l’AFP. C’est "une concession faite au régime des mollahs qui permet de maintenir la dictature religieuse" en Iran, où les Moudjahidine sont interdits, a-t-elle ajouté.

En décembre 2006, les Moudjahidine – fondés en 1965 avec pour objectif d’abord de renverser le régime du Chah puis le régime islamiste – avaient déjà remporté une victoire importante contre l’UE.

Les juges européens avaient alors estimé que la procédure suivie par l’UE pour inscrire les Moudjahidine sur la liste noire avait été insuffisamment motivée et que les droits de la défense avaient été bafoués. L’UE avait été alors obligée de remettre à plat la façon dont elle établit cette liste et de détailler aux organisations visées les motifs de leur inscription.

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