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Le Conseil de l’ONU examine un projet de résolution contre le nucléaire iranien

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Reuters, Nations Unies, 11 décembre – Par Evelyn Leopold – La Grande-Bretagne et la France ont l’intention de présenter lundi au Conseil de Sécurité de l’ONU un projet de résolution révisé imposant des sanctions contre l’Iran, qui refuse de suspendre l’enrichissement d’uranium, et espèrent par là mettre cette mesure aux voix dans les deux prochaines semaines.

Afin de remporter le soutien de la Russie, ces deux nations, accompagnées de l’Allemagne et soutenues par les Etats-Unis, ont fait circuler vendredi parmi les 15 membres du conseil un nouveau texte réduisant l’embargo aux matériaux et à la technologie de fabrication de bombes.

Cependant, le texte maintient l’interdit sur les voyages et le gel d’actifs pour les individus, groupes et sociétés impliqués dans les programmes nucléaire et balistique iraniens, ce à quoi est opposée la Russie.

Mais personne ne sait exactement si la Russie, soutenue par la Chine, qui ont toutes deux un pouvoir de veto au conseil, vont accepter ce nouveau texte. Lors d’une réunion à Paris au début du mois, les six nations ne sont pas parvenues à un accord, indiquant que de nouveaux changements devaient être envisagés.

Toutefois, un émissaire européen, qui s’est exprimé sous couvert de l’anonymat, a déclaré que l’intention était d’obtenir prochainement un vote unanime. « Mais nous accepterons une abstention pour éviter que la question ne traîne jusqu’à l’année prochaine », a affirmé le haut diplomate.

Le porte-parole du département d’Etat américain, Sean McCormack a indiqué la semaine dernière que « si une résolution était effectivement adoptée, elle s’appliquerait à tous les Etats qu’ils se soient abstenus lors du vote ou qu’ils aient voté en sa faveur ».

En plus d’un meeting du conseil prévu lundi après-midi pour discuter du texte, l’Allemagne et les cinq membres permanents du conseil ont l’intention de se réunir à nouveau, après des semaines de négociations houleuses sur un projet de résolution.

Des sanctions ont été proposées en réaction au refus de l’Iran de se soumettre à la date limite du 31 août fixée par l’ONU pour la suspension de l’enrichissement d’uranium, processus pouvant produire du combustible pour des centrales nucléaires ou pour des bombes. Les Iraniens avancent qu’ils désirent l’énergie nucléaire mais à des fins pacifiques, tandis que l’Occident juge que les travaux nucléaires de Téhéran sont une couverture pour la fabrication de bombes.

Cette nouvelle résolution permet à la Russie de poursuivre la construction et de fournir du combustible à un réacteur à eau légère situé à Bushehr, dont la valeur est estimée à 800 millions de dollars. Le texte d’origine était ambigu quant à la question de l’approvisionnement en combustible.

Le texte ne mentionne pas Bushehr explicitement mais limite les sanctions aux « activités liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde, ainsi qu’au développement de systèmes de lancement d’armes nucléaires ».

Il conserve une série de sanctions qui limiterait toute assistance technique de l’Agence internationale de l’Energie atomique, basée à Vienne, à l’Iran et empêcherait les jeunes Iraniens d’étudier dans ces pays des disciplines liées au nucléaire.

Ces sanctions seraient levées si l’Iran suspendait l’enrichissement et acceptait de négocier.

Le projet de résolution menace de mesures supplémentaires si l’Iran refuse de se soumettre, mais il est peu probable qu’une quelconque volonté soit imposée, étant donné la longueur du débat sur la résolution initiale.

Comme dans le projet antérieur, la résolution évoque le Chapitre 7 de la Charte de l’ONU, qui rend sa mise en application obligatoire. Elle fait également mention de l’Article 41 se rapportant uniquement à des sanctions et non à une éventuelle intervention militaire.

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