IranNucléaireL'ONU prépare des sanctions allégées contre l'Iran

L’ONU prépare des sanctions allégées contre l’Iran

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Le Figaro, 22 décembre – Le Conseil de sécurité se prononce aujourd’hui sur des mesures censées punir l’Iran pour son programme nucléaire.

Sanctionner sans punir : la ligne rouge tracée par la Russie a obligé la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne à réécrire leur projet de résolution, destiné à faire revenir l’Iran sur sa décision de poursuivre ses activités d’enrichissement de l’uranium. Pour plaire à Moscou, les trois Européens ont effacé de leur texte l’interdiction de voyage à l’étranger qui visait douze responsables liés aux programmes nucléaire et balistiques iraniens.

Déjà fin octobre, bien après la date butoir du 31 août fixée à Téhéran pour suspendre ses travaux d’enrichissement, les Européens avaient accepté de renoncer à faire mention du réacteur à eau légère que la Russie construit à Bouchehr, en Iran. Ce gros contrat échappe donc aux mesures qui visent un programme officiellement civil mais qui, selon la communauté internationale, pourrait bien être militaire.

Washington, qui avait fait de l’interdiction de voyage une priorité, continuait hier de négocier des changements dans le texte. « Il y a des modifications qui restent à apporter à ce projet, même s’il est déjà en bleu » (dans sa version quasi définitive, NDLR), a expliqué le secrétaire d’État américain, Condoleezza Rice. Autrement dit, ce n’est pas le texte que les Américains auraient rédigé, même s’ils déclaraient hier « soutenir » malgré tout ce projet de résolution.

Les auteurs du texte remanié ont cherché à contourner l’objection russe en y substituant une simple notification, au Comité des sanctions, des mouvements des douze personnes visées. Le Conseil de sécurité demande donc « à tous les États de faire preuve de vigilance » quant à l’entrée ou au passage en transit, sur leur territoire, des voyageurs fichés. Le gel de leurs avoirs financiers est maintenu dans son principe, comme l’est celui des onze entreprises ou entités désignées dans une liste séparée, mais il est assorti d’une série d’exceptions d’ordre pratique ou humanitaire.

CONCESSIONS FAITES AUX RUSSES

« L’interdiction de voyage a disparu, c’est bien », s’est félicité le représentant permanent russe à l’ONU, Vitaly Churkin. Son collègue américain, l’ambassadeur par intérim Alejandro Wolff, a renvoyé l’affaire à Washington. Les Américains comme les Européens souhaitent que le Conseil de sécurité vote avant Noël. Le facteur temps est l’une des deux grandes considérations derrière les concessions faites aux Russes, l’autre étant la volonté non seulement d’éviter un veto de Moscou, mais d’adopter une résolution sans abstention de la part des deux « défenseurs » de l’Iran, Moscou et Pékin. L’ambassadeur français, Jean-Marc de La Sablière, estime que cette résolution « n’est qu’une première étape » pour laquelle il est important d’avoir tout le monde à bord.

Les Européens font ressortir que les sanctions contre le commerce sont cette « première étape » : toute fourniture de matières sensibles et tout transfert de technologie nucléaire sont interdits. Le texte exige de l’Iran qu’il « suspende sans délai toutes ses activités liées à l’enrichissement et au traitement de l’uranium, y compris la recherche ». Il appartiendra à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de faire rapport au Conseil de sécurité, sous soixante jours, de l’application des exigences onusiennes. La résolution est gouvernée par l’article 41 du chapitre VII de la charte de l’ONU, qui rend les mesures contraignantes mais ne prévoit que des sanctions économiques ou diplomatiques. En cas de refus persistant de l’Iran, toute mesure militaire est donc, à ce stade, exclue.

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