, avoir soumis une résolution visant à clarifier le mandat de l'AIEA en matière de rapports concernant le régime iranien. Ces pays ont exhorté Téhéran à fournir immédiatement un rapport sur ses matières nucléaires et à accorder à l'Agence un accès complet.La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis ont déclaré lors de cette même réunion avoir soumis une résolution pour clarifier le mandat de l'Agence en matière de rapports concernant le régime iranien. Ils ont insisté sur le fait que Téhéran devait immédiatement fournir un inventaire de ses matières nucléaires et accorder à l'Agence un accès complet.Les quatre pays ont souligné que la résolution n'impose aucune nouvelle exigence au régime iranien et met uniquement l'accent sur la mise en œuvre des obligations auxquelles Téhéran est déjà tenu, telles que l'accès sans restriction aux inspecteurs, la fourniture d'informations précises concernant l'inventaire des matières nucléaires et le rétablissement des mécanismes de surveillance essentiels.){kind=link}
La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis ont annoncé, lors d’une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), avoir soumis une résolution visant à clarifier le mandat de l’AIEA en matière de rapports concernant le régime iranien. Ces pays ont exhorté Téhéran à fournir immédiatement un rapport sur ses matières nucléaires et à accorder à l’Agence un accès complet.
La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis ont déclaré lors de cette même réunion avoir soumis une résolution pour clarifier le mandat de l’Agence en matière de rapports concernant le régime iranien. Ils ont insisté sur le fait que Téhéran devait immédiatement fournir un inventaire de ses matières nucléaires et accorder à l’Agence un accès complet.
Les quatre pays ont souligné que la résolution n’impose aucune nouvelle exigence au régime iranien et met uniquement l’accent sur la mise en œuvre des obligations auxquelles Téhéran est déjà tenu, telles que l’accès sans restriction aux inspecteurs, la fourniture d’informations précises concernant l’inventaire des matières nucléaires et le rétablissement des mécanismes de surveillance essentiels.
La déclaration de ces pays indique notamment :
« Notre message est clair : l’Iran doit régler sans délai ses problèmes de garanties. Il doit coopérer concrètement, notamment en facilitant l’accès aux installations, en fournissant des réponses et en rétablissant le contrôle, afin de permettre à l’Agence de remplir sa mission et de contribuer au rétablissement de la confiance.»
Selon ces quatre pays, la résolution soumise précise le mandat de l’Agence en matière de rapports, permettant ainsi la publication de rapports réguliers sur le respect par le régime iranien des dispositions nucléaires des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies rétablies.
Ils ajoutent que la résolution ne crée aucune nouvelle obligation, mais rétablit la transparence et remet le mécanisme de rapports dans son format antérieur au JCPOA, sous la forme d’un point unique à l’ordre du jour – une mesure qu’ils jugent « essentielle » pour la mise en œuvre effective du mandat de l’Agence.
La déclaration fait également référence au non-respect persistant par l’Iran de ses obligations juridiques au titre de l’Accord de garanties du TNP et souligne que cet accord est « contraignant en toutes circonstances », exigeant du régime iranien un accès complet à toutes les installations soumises aux garanties. (Pour un public non iranien : le TNP est le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.)
Les quatre pays occidentaux ont appelé le régime iranien à fournir immédiatement son rapport spécial sur les matières nucléaires et à accorder à l’Agence un accès complet aux matières et installations nucléaires.
Quelques heures avant le dépôt de la résolution, Rafael Grossi a déclaré lors d’une conférence de presse tenue mercredi que l’AIEA n’avait pas demandé au Conseil des gouverneurs de rédiger une résolution contre l’Iran.
Il a souligné que l’Agence n’était toujours pas présente sur les sites où elle devrait l’être et n’avait pas obtenu l’accès aux sites nucléaires attaqués.
M. Grossi a insisté sur le fait que le maintien de l’Iran au TNP impliquait le respect de ses règles.
Le Directeur général a ajouté que la seule chose que l’Agence puisse faire était de poursuivre les discussions avec Téhéran afin d’obtenir l’accès aux sites souhaités. M. Grossi a précisé que le stock d’uranium enrichi de l’Iran restait en place.
Plus tôt, Kazem Gharibabadi, vice-ministre iranien des Affaires étrangères, avait averti mardi 18 novembre que l’accord signé par Téhéran avec l’AIEA au Caire en septembre serait compromis par la résolution présentée par les États-Unis et trois pays européens au Conseil des gouverneurs.
L’accord du Caire autorisait l’AIEA à reprendre les inspections de toutes les installations nucléaires iraniennes déclarées, y compris celles endommagées lors du conflit de douze jours et des attaques ultérieures menées par Israël et les États-Unis.
Mais après le rétablissement, fin septembre, des sanctions de l’ONU contre le régime iranien par les trois puissances européennes, via le mécanisme de réimposition automatique des sanctions, les responsables du régime ont déclaré que ce rétablissement mettrait « certainement » un terme à cet accord.