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France: la justice ouvre une enquête sur un contrat de Total en Iran

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AFP, Paris, 19 décembre – Le groupe pétrolier français Total, déjà impliqué dans une affaire de corruption présumée en lien avec l’Irak, fait l’objet d’une nouvelle enquête judiciaire sur des soupçons de corruption en vue de l’obtention d’un contrat gazier en Iran entre 1996 et 2003.

L’enquête a été ouverte lundi contre X pour « abus de biens sociaux » et « corruption d’agents publics étrangers », a-t-on indiqué mardi à Paris de source proche du dossier.

Des fonds retrouvés en Suisse auraient été versés par le pétrolier français de façon illicite en vue d’assurer l’obtention d’un marché en Iran. Selon une source judiciaire, près de 100 millions de francs suisses (60 millions d’euros) auraient été retrouvés sur deux comptes en Suisse, où une procédure pour « blanchiment » a été ouverte après la découverte de ces comptes.

Selon une source proche du dossier, certains de ces fonds auraient bénéficié à un membre de la famille de l’ancien président iranien Hachemi Rafsandjani.

L’instruction a été confiée au juge financier Philippe Courroye et à sa collègue Xavière Simeoni.
Interrogé par l’AFP, Total a affirmé ne pas avoir « été informé » de l’ouverture d’une information judiciaire. « L’Iran est un pays sensible et nous y avons des équipes donc nous sommes d’autant plus prudents », s’est bornée à déclarer une porte-parole.

M. Courroye avait déjà exécuté une commission rogatoire internationale dans le cadre de ce dossier pour les autorités Suisses début 2006.

Le juge avait mené une perquisition au siège de Total, première capitalisation boursière de Paris. Mais ses résultats n’avaient pu être exploités judiciairement car le pétrolier avait opposé la « protection des intérêts fondamentaux de la nation ».

Le contrat visé était un contrat d’exploitation gazier dans lequel se trouvait une joint venture (société commune) composée d’une société iranienne, de Total et du Russe Gazprom, selon une source judiciaire.

Total et certains de ses dirigeants sont impliqués dans une autre affaire d' »abus de biens sociaux », également instruite par le juge Courroye.

En octobre, Christophe de Margerie, numéro deux de Total, et Bernard de Combret, ex-cadre du groupe aujourd’hui consultant, ont été mis en examen pour « complicité d’abus de biens sociaux » et « complicité de corruption d’agents publics étrangers ».

Le magistrat avait mis au jour en 2005 le volet français du scandale « pétrole contre nourriture » portant sur des commissions en violation de l’embargo onusien imposé à l’Irak entre 1996 et 2003.

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