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Irak / Iran : la justice espagnole enquête sur les Violences d’Achraf

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AFP: MADRID – Un juge espagnol n’a pas exclu d’enquêter sur les violences commises par des soldats et policiers irakiens dans le camp d’Ashraf qui auraient fait 11 morts en juillet, au nom du principe de justice universelle inscrit dans le droit espagnol, selon la décision du magistrat annoncée mardi.

Mais avant d’aller plus avant dans son investigation, le juge Fernando Andreu, de la haute instance pénale Audience nationale, veut savoir si une "procédure" est déjà ouverte en Irak sur ces mêmes faits et a lancé une commission rogatoire en ce sens auprès des autorités irakiennes.

Si c’est le cas, le juge devrait refermer ce dossier ouvert après une plainte des familles de résidents du camp, déposée en Espagne au nom du principe de compétence universelle que se reconnaît la justice espagnole.

Une récente réforme de ce principe prévoit de restreindre les possibilités de saisine aux seuls crimes graves ayant un "lien" évident avec l’Espagne (victimes espagnoles, présence de responsables sur le sol espagnol, etc.) et à condition qu’aucune procédure n’ait été engagée sur les mêmes faits dans le pays où les faits ont été commis.

Pour ce dossier, le juge Andreu reconnaît que ces violences n’ont aucun rapport avec l’Espagne.

Toutefois il se réserve la possibilité d’enquêter sur des faits pouvant constituer un "crime contre la communauté internationale", au titre de l’article 146 de la Convention de Genève établissant le principe de compétence universelle pour les justices des pays signataires, dont l’Espagne, indique-t-il dans sa décision écrite datée du 26 novembre.

Des affrontements entre forces de l’ordre irakiennes et habitants du camp d’Ashraf, fin juillet, avaient fait 11 morts, 500 blessés et 36 "otages", selon le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), dont les Moudjahidine sont la principale composante.

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