Communiqué de la Défense, Me William Bourdon: Les juges d’instruction anti-terroriste ont prononcé un non-lieu pour les accusations de terrorisme et de financement de terrorisme concernant les 24 personnes mises en examen dans l’affaire contre les opposants iraniens. Selon l’ordonnance des juges d’instruction, il n’y a plus de mis en examen pour les accusations dans ce dossier. Les avocats de la défense se réjouissent de cette décision et soulignent qu’il aurait fallu aboutir à cette conclusion bien plus tôt.
Dès le début des mises en examen le 17 juin 2003, les avocats ont insisté sur la vacuité totale de ce dossier et les manipulations des services secrets français et déclaré qu’il résultait d’un marchandage commercial et de la complaisance politique avec le régime des mollahs. A diverses étapes, la défense a présenté des preuves incontestables qui ne laissaient aucun doute sur la nature de ce dossier.
Nous avons insisté dès le début sur le fait qu’il n’existe aucune preuve contre nos clients dans ce dossier. Il ne s’agit que de désinformation propagée par les mollahs par le biais de leurs agents de renseignement. Les avocats ont relevé des indices irréfutables sur les traces des agents de ce régime dans ce dossier.
Nous avons demandé à maintes reprises un procès, car nous étions convaincus qu’il se transformerait en un procès du régime iranien et de ses collaborateurs en France.
Nous avons également souligné que la Résistance contre la dictature des mollahs est un droit légitime du peuple iranien et que les accusations de terrorisme contre nos clients pour résister à un régime terroriste et répressif a été contraire à un droit international unanimement reconnu, soit le droit légitime de résister à la tyrannie. Or, on reconnait aujourd’hui que ces accusations trouvent leur source dans la liste des organisations terroristes de l’Union européenne sur laquelle était placée l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) à la demande du régime de Téhéran. L’OMPI a été retirée de cette liste en janvier 2009 suite aux décisions de la Cour européenne de justice.
Aujourd’hui, ce que nous avons répété pendant ces huit années, se trouve confirmé. Les juges d’instruction reconnaissent que l’action de l’opposition iranienne s’inscrit dans le cadre du droit légitime de résister à la dictature. Puisque la loi internationale reconnait le droit de résister pour la liberté de chaque individu.
C’eut été un déshonneur pour la France de traduire en justice des résistants au terrorisme d’Etat, soit celui des mollahs. Par conséquent, la décision des juges d’instruction ne fait que réhabiliter la France.
Les accusations introduites par la suite n’ont servi qu’à justifier et faire trainer un dossier vide.
Cette décision, si elle est essentielle, doit être suivie le plus vite possible d’une deuxième ordonnance de non-lieu pour les 9 personnes qui restent mises en examen pour des infractions financières.
En raison de ce dossier fabriqué de toute pièce, nos clients ont été injustement assaillis par diverses accusations. Ces accusations n’ont servi qu’à offrir au régime des mollahs qui voulait diaboliser son opposition démocratique. Ce dossier a eu de graves conséquences néfastes pour nos clients. C’est pourquoi nous demandons que des décisions rapides soient prises pour restituer les biens saisis en 2003 lors de l’opération policière d’Auvers-sur-Oise de nos clients.