Iran Focus, Londres, 10 janvier Ce qui suit est le texte intégral du discours délivré mardi par Stuart Levey, sous-secrétaire dÉtat américain chargé des questions de Terrorisme et de Renseignement financier au département du Trésor, sur la mise à lindex de la banque iranienne Sepah qui « contribue » au programme darmes de lIran :
Le monde est parfaitement conscient maintenant de lattitude de défi de lIran face à la communauté internationale en poursuivant son programme nucléaire et en soutenant les organisations terroristes qui mutilent et tuent des civils innocents. Ce qui est moins connu, cest que le gouvernement dIran voit ses activités de prolifération et de terrorisme facilitées grâce au système financier mondial, se servant de ses banques dEtat et de tout un éventail de sociétés et autres techniques trompeuses pour échapper précisément au contrôle des institutions financières responsables.
Ces derniers mois, nous avons échangé des informations avec nos homologues étrangers et de hauts directeurs du secteur privé concernant ces pratiques trompeuses, et nous avons recherché ensemble la meilleure façon de sauvegarder le système financier international.
Les preuves des pratiques financières trompeuses de lIran saccumulant, les institutions financières et dautres sociétés du monde entier ont commencé à reconsidérer leurs relations commerciales avec lIran. Un grand nombre dinstitutions financières majeures ont, soit réduit de façon spectaculaire leurs activités commerciales ayant un lien avec lIran, soit y ont mis un terme. Elles lont fait de leur propre chef, la plupart estimant quelles ne voulaient pas être le banquier dun régime qui finance le terrorisme, défie le Conseil de sécurité de lONU en poursuivant son programme nucléaire et dissimule délibérément la nature de ses activités.
Nous avons pris une série de mesures pour empêcher lIran dabuser du système financier international. En septembre, le Trésor a entrepris une action contre la banque Saderat, dont lIran se sert pour transférer des millions de dollars à des organisations terroristes comme le Hezbollah, le HAMAS et le Djihad islamique palestinien. Notre action consiste à alerter la communauté financière mondiale concernant le rôle de la Bank saderat dans le financement du terrorisme et à exclure totalement cette banque du système financier américain.
Le 23 décembre 2006, le Conseil de sécurité de lONU a adopté à lunanimité la Résolution 1737, imposant aux Etats de prendre un certain nombre de mesures visant à priver lIran de tout accès aux matériels et aux services pouvant être utilisés dans son programme nucléaire et de missiles balistiques.
En vertu de cette résolution, tous les gouvernements sont obligés de prendre un certain nombre de mesures pour combattre les activités de prolifération de lIran. Par exemple, la résolution dicte aux Etats de refuser à lIran toute assistance financière, ou transfert de ressources financières ou de services liés à la fourniture, la vente, le transfert, la fabrication ou lutilisation déléments prohibés associés aux programmes nucléaires et de missiles balistiques de lIran. Elle contient une liste en annexe des entités et individus responsables de ces programmes et exige des Etats quils gèlent leurs actifs et ceux des entités quils possèdent ou dirigent.
En accord avec les obligations de lONU, le Trésor désigne aujourdhui la Bank Sepah, cinquième plus grande banque dÉtat iranienne, pour sa participation à la prolifération darmes de destruction massive. Sepah fournit en particulier des services financiers directs et extensifs à des entités iraniennes responsables du développement de missiles capables de transporter des armes de destruction massive. Le Trésor entreprend cette action sous notre autorité dans le but de combattre la prolifération, Décret-loi 13382.
La Bank Sepah joue un rôle clé en fournissant des services financiers à Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) et à Shahid Bakeri Industries Group (SBIG), deux compagnies iraniennes de fabrication de missiles figurant à lannexe de la Résolution 1737 pour leur participation directe dans le programme de missiles balistiques de lIran. La Bank Sepah fournit également des services financiers à la maison mère de SHIG et SBIG, lAerospace Industries Organization (AIO) dIran, désignée comme proliférateur par les États-Unis pour son rôle dans la supervision de toute lindustrie missiles en Iran. Le directeur de lAIO figure sur la liste en annexe de la Résolution 1737, qui de cette façon impose aux Etats de geler ses actifs ainsi que ceux des entités placées sous son contrôle ou sous sa possession.
Depuis 2000 au moins, la Bank Sepah fournit une variété de services financiers douteux à lindustrie missile iranienne, soccupant du financement et du transfert de dizaines de transactions de plusieurs
millions de dollars pour le compte de lAIO ou de ses subordonnés.
La banque sert également dintermédiaire entre lAIO et lexportateur nord-coréen de missiles balistiques, KOMID, dans leurs relations commerciales. Désigné aussi précédemment par le Trésor, KOMID est connu pour avoir fourni à lIran de la technologie missile. La relation financière entre lIran et la Corée du Nord, comme le laissent supposer les transactions menées par la banque Sepah, est un grand sujet dinquiétude pour les États-Unis.
Enfin, comme certaines autres banques et entités iraniennes, la Bank Sepah est engagée dans une série de pratiques trompeuses visant à éviter dêtre détectée : elle demande par exemple aux autres institutions financières de faire disparaître son nom des transactions lorsquelles sont traitées dans le système financier international.
Notre action aujourdhui sapplique à toutes les filiales de la Bank Sepah, y compris celles de Paris, Rome et Francfort, sa filiale à cent pour cent à Londres et au président-directeur général de la banque, ainsi quà ses 290 succursales basées en Iran.
Les États-Unis recommandent à tous les gouvernements de respecter leurs obligations en vertu de la Résolution 1737 en prenant des mesures appropriées contre toutes les entités impliquées dans les programmes missiles ou nucléaires de lIran. Le Trésor va continuer de surveiller et dagir contre toutes menaces que lIran ou dautres Etats en marge sont susceptibles de poser au système financier international.