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Texte du discours d’un haut responsable au Trésor américain sur les sanctions imposées à une banque

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Iran Focus, Londres, 10 janvier – Ce qui suit est le texte intégral du discours délivré mardi par Stuart Levey, sous-secrétaire d’État américain chargé des questions de Terrorisme et de Renseignement financier au département du Trésor, sur la mise à l’index de la banque iranienne Sepah qui « contribue » au programme d’armes de l’Iran :

Le monde est parfaitement conscient maintenant de l’attitude de défi de l’Iran face à la communauté internationale en poursuivant son programme nucléaire et en soutenant les organisations terroristes qui mutilent et tuent des civils innocents. Ce qui est moins connu, c’est que le gouvernement d’Iran voit ses activités de prolifération et de terrorisme facilitées grâce au système financier mondial, se servant de ses banques d’Etat et de tout un éventail de sociétés et autres techniques trompeuses pour échapper précisément au contrôle des institutions financières responsables.

Ces derniers mois, nous avons échangé des informations avec nos homologues étrangers et de hauts directeurs du secteur privé concernant ces pratiques trompeuses, et nous avons recherché ensemble la meilleure façon de sauvegarder le système financier international.

Les preuves des pratiques financières trompeuses de l’Iran s’accumulant, les institutions financières et d’autres sociétés du monde entier ont commencé à reconsidérer leurs relations commerciales avec l’Iran. Un grand nombre d’institutions financières majeures ont, soit réduit de façon spectaculaire leurs activités commerciales ayant un lien avec l’Iran, soit y ont mis un terme. Elles l’ont fait de leur propre chef, la plupart estimant qu’elles ne voulaient pas être le banquier d’un régime qui finance le terrorisme, défie le Conseil de sécurité de l’ONU en poursuivant son programme nucléaire et dissimule délibérément la nature de ses activités.

Nous avons pris une série de mesures pour empêcher l’Iran d’abuser du système financier international. En septembre, le Trésor a entrepris une action contre la banque Saderat, dont l’Iran se sert pour transférer des millions de dollars à des organisations terroristes comme le Hezbollah, le HAMAS et le Djihad islamique palestinien. Notre action consiste à alerter la communauté financière mondiale concernant le rôle de la Bank saderat dans le financement du terrorisme et à exclure totalement cette banque du système financier américain.

Le 23 décembre 2006, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité la Résolution 1737, imposant aux Etats de prendre un certain nombre de mesures visant à priver l’Iran de tout accès aux matériels et aux services pouvant être utilisés dans son programme nucléaire et de missiles balistiques.

En vertu de cette résolution, tous les gouvernements sont obligés de prendre un certain nombre de mesures pour combattre les activités de prolifération de l’Iran. Par exemple, la résolution dicte aux Etats de refuser à l’Iran toute assistance financière, ou transfert de ressources financières ou de services liés à la fourniture, la vente, le transfert, la fabrication ou l’utilisation d’éléments prohibés associés aux programmes nucléaires et de missiles balistiques de l’Iran. Elle contient une liste en annexe des entités et individus responsables de ces programmes et exige des Etats qu’ils gèlent leurs actifs et ceux des entités qu’ils possèdent ou dirigent.

En accord avec les obligations de l’ONU, le Trésor désigne aujourd’hui la Bank Sepah, cinquième plus grande banque d’État iranienne, pour sa participation à la prolifération d’armes de destruction massive. Sepah fournit en particulier des services financiers directs et extensifs à des entités iraniennes responsables du développement de missiles capables de transporter des armes de destruction massive. Le Trésor entreprend cette action sous notre autorité dans le but de combattre la prolifération, Décret-loi 13382.

La Bank Sepah joue un rôle clé en fournissant des services financiers à Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) et à Shahid Bakeri Industries Group (SBIG), deux compagnies iraniennes de fabrication de missiles figurant à l’annexe de la Résolution 1737 pour leur participation directe dans le programme de missiles balistiques de l’Iran. La Bank Sepah fournit également des services financiers à la maison mère de SHIG et SBIG, l’Aerospace Industries Organization (AIO) d’Iran, désignée comme proliférateur par les États-Unis pour son rôle dans la supervision de toute l’industrie missiles en Iran. Le directeur de l’AIO figure sur la liste en annexe de la Résolution 1737, qui de cette façon impose aux Etats de geler ses actifs ainsi que ceux des entités placées sous son contrôle ou sous sa possession.

Depuis 2000 au moins, la Bank Sepah fournit une variété de services financiers douteux à l’industrie missile iranienne, s’occupant du financement et du transfert de dizaines de transactions de plusieurs
millions de dollars pour le compte de l’AIO ou de ses subordonnés.

La banque sert également d’intermédiaire entre l’AIO et l’exportateur nord-coréen de missiles balistiques, KOMID, dans leurs relations commerciales. Désigné aussi précédemment par le Trésor, KOMID est connu pour avoir fourni à l’Iran de la technologie missile. La relation financière entre l’Iran et la Corée du Nord, comme le laissent supposer les transactions menées par la banque Sepah, est un grand sujet d’inquiétude pour les États-Unis.

Enfin, comme certaines autres banques et entités iraniennes, la Bank Sepah est engagée dans une série de pratiques trompeuses visant à éviter d’être détectée : elle demande par exemple aux autres institutions financières de faire disparaître son nom des transactions lorsqu’elles sont traitées dans le système financier international.

Notre action aujourd’hui s’applique à toutes les filiales de la Bank Sepah, y compris celles de Paris, Rome et Francfort, sa filiale à cent pour cent à Londres et au président-directeur général de la banque, ainsi qu’à ses 290 succursales basées en Iran.

Les États-Unis recommandent à tous les gouvernements de respecter leurs obligations en vertu de la Résolution 1737 en prenant des mesures appropriées contre toutes les entités impliquées dans les programmes missiles ou nucléaires de l’Iran. Le Trésor va continuer de surveiller et d’agir contre toutes menaces que l’Iran ou d’autres Etats en marge sont susceptibles de poser au système financier international.

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