La loi sur la chasteté et le hijab, qui doit être mise en œuvre prochainement, est considérée comme l’une des mesures les plus importantes visant à renforcer le port obligatoire du hijab dans la société. Elle a suscité de nombreuses réactions et protestations. Cette loi est considérée comme un outil permettant d’exercer une pression et un contrôle accrus sur les femmes.
Cette loi se compose de 74 articles, détaillant divers devoirs et responsabilités liés à l’application du hijab obligatoire et au contrôle de son respect.
La deuxième section de la loi décrit explicitement différentes sanctions et amendes pour celles qui ne respectent pas la réglementation sur le hijab.
Ces sanctions comprennent de lourdes amendes financières, des peines d’emprisonnement, la privation de certains droits sociaux et même des « mesures éducatives » pour les femmes et les filles qui ne respectent pas le hijab. En plus des amendes, il existe des restrictions sur l’accès aux services gouvernementaux tels que la délivrance de passeports, de permis de conduire et d’autres droits civils.
De plus, les gestionnaires d’immeubles et les chauffeurs de VTC sont tenus de surveiller et de signaler le respect du hijab par le public, ce qui illustre un système de surveillance généralisé et oppressif.
La loi « Chasteté et hijab » : un plan répressif
L’un des aspects controversés de cette loi est qu’elle se concentre sur les filles âgées de 9 à 15 ans, qui sont tenues de respecter les règles du hijab. Cela viole non seulement directement les droits des enfants, mais impose également une pression psychologique sur ce groupe vulnérable.
De plus, des sanctions financières leur sont imposées, ce qui suscite de nombreuses inquiétudes quant à l’érosion des droits des enfants et à la violation de leur vie privée.
La loi a suscité des critiques de la part d’experts juridiques, de militants civils et même d’anciens responsables iraniens. Beaucoup l’ont décrite comme un exemple d’« apartheid de genre » et de violation des droits des femmes et des libertés individuelles.
L’adoption de cette loi intervient dans un contexte de répression politique et sociale accrue, en particulier depuis le soulèvement de 2022 après le meurtre de Mahsa Amini par la police des mœurs.
Cette loi s’inscrit dans la continuité de l’utilisation d’outils tels que les exécutions généralisées et d’autres mesures répressives pour instiller la peur et le silence dans la société.
L’objectif principal de ces mesures est de réprimer la société, en particulier les femmes, et de créer une atmosphère de peur et de silence face à toute opposition ou manifestation.
Sanctions et amendes
Ce projet de loi parlementaire doit être signé par le président du régime iranien d’ici le 18 décembre. Selon la loi, le ministère de l’Intérieur est responsable de sa coordination, mais de nombreuses agences gouvernementales et non gouvernementales, du ministère des Routes et du Développement urbain à la police et même à l’Organisation de l’énergie atomique, ont un rôle à jouer dans sa mise en œuvre.
Les sanctions pour ne pas porter le hijab incluent : « La réception de deux SMS d’avertissement concernant un hijab inapproprié entraîne une amende de 150 millions de rials (environ 215 $). Les sanctions financières de sixième degré vont de 200 millions à 800 millions de rials (environ 285 à 1 140 dollars), tandis que les amendes de cinquième degré vont de 800 millions à 1,65 milliard de rials (environ 1 140 à 2 357 dollars). »
Il est choquant de constater que les personnes qui ne paient pas ces amendes se voient refuser l’accès aux services administratifs, financiers et sociaux.
Ceux qui ne paient pas leurs amendes se voient refuser l’accès aux services sociaux, notamment la délivrance ou le renouvellement d’un passeport, l’immatriculation ou le remplacement de la plaque d’immatriculation du véhicule, l’autorisation de sortie, la remise du véhicule et la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire.
Il convient de noter que le salaire minimum pour un travailleur avec deux enfants est d’environ 110 millions de rials (environ 157 dollars).