Case IRQ 130913
Enlèvement / Risque de rapatriement forcé / Crainte pour la sécurité
Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) demande votre intervention URGENTE sur la situation suivante en Irak :
Brève description de la situation :
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable de l’enlèvement, le 1er septembre 2013, de sept résidents du camp d’Achraf, un camp d’exilés iraniens situé au nord-est de Bagdad en Irak, par les forces de sécurité irakiennes. L’OMCT s’inquiète pour leur sort car ils pourraient être rapatriés de force en Iran.
Selon les informations reçues, sept exilés iraniens, membres de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI), un groupe d’opposition iranien, ont été enlevés le 1er septembre 2013 au camp d’Achraf lors d’une attaque menée par les forces de sécurité irakiennes, qui a également conduit à la mort de 52 personnes et fait plusieurs blessés [1]. Les sept habitants enlevés sont : Mme Fatemeh Tahoori, Mme Vajihe Karbalaey, Mme Mahnaz Azizi, Mme Lila Nabahat, Mme Zahra Ramezani, Mme Fatema Sakhie et M. Mohammad Ratebi.
Selon les mêmes informations reçues, le 12 septembre 2013, M. Kamel Amin, le vice-ministre irakien des Droits de l’Homme, a confirmé l’arrestation de sept membres de l’OMPI et annoncé qu’ils sont détenus par les forces de sécurité.
L’OMCT est vivement préoccupée par le sort et la sécurité de Mme Fatemeh Tahoori, Mme Vajihe Karbalaey, Mme Mahnaz Azizi, Mme Lila Nabahat, Mme Zahra Ramezani, Mme Fatema Sakhie et M. Mohammad Ratebi. L’OMCT demande aux autorités irakiennes de révéler immédiatement les lieux exacts de leur détention et de garantir leur intégrité physique et psychologique à tout moment, conformément au droit international des droits humains.
L’OMCT craint qu’ils puissent être rapatriés de force en Iran, où ils seraient exposés à des tortures et à d’autres formes de mauvais traitements. L’OMCT rappelle aux autorités irakiennes l’interdiction absolue d’envoyer une personne vers un autre État où il existe des motifs sérieux de croire qu’elle serait en danger d’être soumise à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements ou d’autres graves violations des droits humains.
L’OMCT exhorte en outre les autorités irakiennes à les libérer immédiatement en l’absence de charges juridiques valables conformes aux normes du droit international ou, si de telles charges existent, de les faire comparaître promptement devant un tribunal impartial, indépendant et compétent tout en garantissant leur droits procéduraux en permanence.
[1] voir le communiqué de presse de l’OMCT « L’OMCT condamne l’attaque récente sur le camp d’Achraf, publié le 4 septembre 2013
ACTION DEMANDEE :
Prière d’écrire aux autorités irakiennes pour leur demander de :
i. Révéler sans délai le lieu exact de détention de Mme Fatemeh Tahoori , Mme Vajihe Karbalaey , Mme Mahnaz Azizi, Mme Lila Nabahat , Mme Zahra Ramezani , Mme Fatema Sakhie et M. Mohammad Ratebi ;
ii. Garantir, en toutes circonstances, leur intégrité physique et psychologique, y compris en s’abstenant de les rapatrier de force en Iran, où ils seraient exposés à la torture et d’autres mauvais traitements ;
iii. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges légales valables compatibles au droit et aux normes internationales, ou, si de telles charges existent , les faire comparaître sans délai devant un tribunal indépendant et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iv. Garantir l’accès inconditionnel à tous les membres de leurs familles et leurs avocats ;
v. Garantir qu’ils soient examinés par des médecins indépendants et reçoivent des soins médicaux adéquats ;
vi. Mener une enquête rapide, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur les circonstances de ces événements , dont les résultats doivent être rendus publics , afin d’amener les responsables devant un tribunal compétent, indépendant et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et / ou administratives prévues par la loi;
vii. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays conformément aux lois nationales et aux normes internationales relatives aux droits humains.
Adresse :
Ø Premier ministre , S.E. Nouri Kamil Al -Maliki , Courriel: [email protected] ;
Ø Ministre de la Justice , S.E. Hassan al- Shammari , ministère de la Justice ;
Ø Ministre des Droits de l’Homme , S.E. Mohammed Shia’al- Soudani , Ministère des Droits de l’Homme ,
Email: [email protected]
Ø S.E. M. Mohammad Sabir Ismail , Ambassadeur, Mission permanente de la République d’Irak auprès de l’Office des Nations Unies à Genève , Courriel: mission.iraq @ ties.itu.int , Fax . +41 22 733 03 26
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Irak dans vos pays respectifs.
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Genève, le 13 Septembre 2013.
Veuillez informer l’OMCT de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
http://www.omct.org/urgent-campaigns/urgent-interventions/iraq/2013/09/d22370/